Intersectionnalités de l’oppression: les questions OSIG dans le monde des Procédures spéciales

Il faut signaler que, outre le rapport sur la torture, plusieurs Procédures spéciales ont aussi fait référence aux questions OSIG. Cela inclut les Rapporteurs spéciaux / Experts indépendants sur le logement convenable, les défenseurs de droits de l’homme, la violence contre les enfants, la liberté de religion, le droit de réunion pacifique et d’association.

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

La Rapporteuse spéciale sur le droit au logement convenable a fait un lien dans son rapport entre la marginalisation basée sur l’OSIG et l’itinérance (sans-abri). Comme elle l’a noté :

La discrimination est à la fois une cause et une conséquence de l’itinérance. Ceux qui subissent la discrimination basée sur la race, l’ethnicité, le lieu d’origine, le statut socioéconomique, le statut familial, le genre, le handicap physique ou mental, la condition de santé, l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre et l’âge sont plus sujets à devenir des itinérants et, une fois sans-abri, ils expérimentent une discrimination additionnelle.

L’analyse inter-sectionnelle entre l’itinérance et la question OSIG a significativement déterminé qu’être LGBTI accroît votre vulnérabilité au sein de la population déjà vulnérable des sans-abris.

Les jeunes lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et inter-sexe sont surreprésentés chez les populations de sans-abris dans certains pays et subissent une stigmatisation additionnelle et une exclusion sociale de leurs familles et communautés ; ils sont plus vulnérables à la violence et plus enclins d’être renvoyés des abris.

Le Rapport a conclu que:

L’itinérance affecte disproportionnellement des groups particuliers, y compris les femmes, les jeunes, les enfants, les autochtones, les handicapés, les migrants et réfugiés, les travailleurs pauvres, les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, chacun de manières différentes, mais avec des causes structurelles communes. Elles incluent : a) le retrait de tous les niveaux de gouvernement de la protection sociale et logement social, et la privatisation des services, de l’infrastructure, du logement et de l’espace public ; b) l’abandon de la fonction sociale du territoire et du logement ; c) l’incapacité de traiter des inégalités croissantes au niveau du revenu, de la santé et de l’accès à la propriété ou au terrain ; d) l’adoption de politiques fiscales et de développement qui appuient la dérèglementation et la spéculation foncière, et qui empêchent le développement d’options de logement abordable ; et e) face à l’urbanisation, la marginalisation et le mal traitement de ceux qui sont le plus précairement logés dans des établissements informels, il en résulte une vie dans des structures temporaires surpeuplées, sans accès à l’eau, à l’hygiène et aux autres services de base, et vivant sous une menace constante d’éviction.

Dans une déclaration conjointe, l’Association internationale lesbienne et gay, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit – COC Pays-Bas, la Fédération suédoise pour les droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres (RFS) et ARC International (Allied Rainbow Communities International) ont remercié le Rapporteur spécial d’avoir attiré l’attention des États vers les jeunes lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et inter-sexe qui sont affreusement surreprésentés au sein des populations de sans-abris dans certains pays. Les gens LGBT, surtout les jeunes, subissent souvent une sévère discrimination, un abus physique et mental, ainsi qu’une honte basée sur leur orientation sexuelle, identité/expression de genre ou caractéristiques sexuelles. Ces pressions peuvent être plus fortes à la fois dans leurs familles et écoles. Les individus LGBTI sont parfois exclus des maisons familiales, déshérités, envoyés dans des institutions psychiatriques, forcés de se marier ou sujets à des attaques sur leur réputation personnelle. La jeunesse inter-sexe fait face à des défis spécifiques. Les États devraient prendre toutes les dispositions nécessaires pour éliminer toutes les formes de discrimination et de violence, qui minent chez les jeunes LGBTI la pleine jouissance de leurs droits et accroissent  leur possibilité d’itinérance. Les États devraient aussi assurer l’existence de refuges pour les sans-abris LGBTI, les règlementer et les surveiller pour protéger et appuyer les mineurs LGBTI.

Leilani Farha, Rapporteuse spéciale sur le logement convenable, a conclu en disant que les politiques doivent s’accompagner de mécanismes qui bénéficieront aux groupes vulnérables. Pour veiller à ce que les politiques de logement ne soient pas discriminatoires, il faut que la situation économique et sociale soit reconnue comme motif de discrimination. Quant à l’éviction, elle doit suivre les standards internationaux. Il est important de ne pas discriminer contre les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et inter-sexe, et de les reconnaître comme un groupe qui a vécu la discrimination.

Rapporteur spécial sur les défenseurs de droits de l’homme

Le Rapport de Michel Frost, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs de droits de l’homme, a conceptualisé des principes qui allaient servir à orienter une politique et une législation axées sur la protection des défenseurs de droits de l’homme. Le Rapport reconnaît d’abord que les défenseurs de droits de l’homme sont à risque dans plusieurs parties du monde, puis met de l’avant un concept qui va au-delà de leur « sécurité physique pour inclure de multiples dimensions telles que la sécurité économique, la sécurité politique, la sécurité environnementale, la sécurité digitale et le bien-être psychosocial ».

Le Rapport note que :

Les menaces qui confrontent les défenseurs de droits prennent plusieurs formes (physique, psychologique, économique, sociale) et peuvent être conditionnées par l’interaction de multiples facteurs, y compris une pauvre gouvernance, l’absence de l’État de droit, une recrudescence de l’intolérance religieuse et politique, le fondamentalisme ou des tensions sur des questions de développement. Nombre d’acteurs (politique, économique, religieux, étatique ou non étatique) peuvent entrer en jeu, par acte d’omission, en commettant des violations contre les défenseurs. La situation devient plus volatile lorsqu’il y a une recrudescence de lois répressives et de règlements visant à délégitimiser ou criminaliser les activités de droits de l’homme des défendeurs, voire en restreignant leur financement ou en obstruant leurs activités par une lourde bureaucratie. Nombre de politiques anti-terrorisme et de sécurité mises de l’avant par des États posent de nouveaux défis aux défenseurs, y compris de nouvelles restrictions sur leurs libertés individuelles et l’augmentation de risques à surmonter.

Dans ce difficile scénario, les défenseurs de droits OSIG se retrouvent dans un environnement qui pose plus de défis.

Pour certains militants, les risques sont plus grands et spécifiques. Les défenseurs qui défient les normes sociales et culturelles, qui n’entrent pas dans les stéréotypes et rôles prescrits ou qui défient les structures de pouvoir dans la société – notamment les défenseurs de droits liés à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, les défenseurs de femmes et les défenseurs œuvrant pour les droits des minorités et des indigènes – sont souvent stigmatisés et sujets à des menaces et des attaques de la société en raison de qui ils sont ou de ce qu’ils font. Les défenseurs dans des zones de conflit ou territoires occupés sont aussi plus vulnérables à une insécurité continuelle et à des menaces. Les mécanismes de protection doivent donc être sensibles au genre et convenir aux besoins et situations spécifiques de ces défenseurs à risque.

Une des meilleures pratiques documentées par le Rapport inclut « la formation de réseaux formels et informels qui relient les défenseurs de droits de l’homme à leurs supporteurs ». Le Rapport note que « de fortes relations permettent une mobilisation rapide en temps de crise. De solides réseaux peuvent mitiger les risques de surveillance, les menaces et les attaques. »

Cette stratégie peut cependant constituer un défi particulier dans le contexte des questions OSIG, puisqu’il n’est pas toujours possible de créer de tels réseaux. Tel que le mentionne le Rapport :

Certains défenseurs travaillent sur des dossiers ayant une sensibilité politique, culturelle et sociale – des questions que d’autres défenseurs dans le même milieu socio-politique ne supporteraient peut-être pas instinctivement. Les défenseurs des femmes et des droits liés à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, par exemple, se battent souvent pour faire reconnaître leurs droits dans certains contextes. Il est important pour les défenseurs œuvrant dans un même contexte de s’entendre et s’appuyer les uns les autres, même si leur focus touche des droits différents.

Pour que des réseaux demeurent inclusifs, ils devraient tous régulièrement évaluer à quel point le réseautage se fait et appuyer le travail des défenseurs marginalisés, stigmatisés et géographiquement isolés.

Le Rapport conclut en proposant sept principes, dont le deuxième et le troisième ont une signification particulière du point de vue OSIG.

Principe 2 : Ils devraient reconnaître que les défenseurs sont divers ; leurs milieux, cultures et systèmes de croyances sont différents. Au départ, ils ne s’auto-identifient peut-être pas comme défenseurs ou ne sont pas identifiés ainsi par d’autres défenseurs.

Principe 3 : Ils devraient reconnaître la signification du genre dans la protection des défenseurs et appliquer une approche inter-sectionnelle à l’évaluation des risques et à la conception des initiatives de protection. Ils devraient aussi reconnaître que certains défenseurs sont à plus grands risques que d’autres en raison de qui ils sont et de ce qu’ils font.

Lors du Dialogue interactif, les déclarations suivantes ont été faites :

La Slovénie a dit qu’il était inacceptable que les défenseurs des droits des lesbiennes, gays, personnes transgenres et inter-sexe, les défenseurs des droits des minorités et des femmes subissent encore des risques de discrimination et de poursuites.

L’Australie a dit que les défenseurs de droits de l’homme jouent un rôle crucial en protégeant des groupes vulnérables – y compris les femmes et filles, les minorités religieuses, les gens LGBT et les personnes handicapées. L’Australie a apprécié les aperçus du Rapporteur Spécial sur la façon dont les États peuvent activement promouvoir le travail de ces défenseurs.

L’Iran reconnaît que les défenseurs de droits de l’homme sont divers en raison de leurs milieux, cultures et systèmes de croyance, mais cela ne devrait pas servir de plateforme authentique pour donner une reconnaissance spéciale et une légitimité à des groupes qui ne sont pas universellement reconnus, et leur donner l’étiquette de défenseurs de droits de l’homme. En conséquence, l’Iran a demandé au Rapporteur spécial de s’en tenir aux thèmes généraux de son mandat et d’éviter d’utiliser des concepts controversés tels qu’orientation sexuelle et identité de genre dans ses futurs rapports.

L’Allemagne a dit que, compte tenu de l’état des droits de l’homme de par le monde, le gouvernement allemand s’inquiète vivement de l’espace réduit qu’occupent les défenseurs de droits. L’Allemagne est consternée par la suppression de et la violence contre les journalistes, les militants en ligne, les défenseurs de droits de l’homme dans les régions rurales, les minorités autochtones ou ethniques, les militants LGBTI et toutes les personnes qui militent pour la liberté de croyance, les droits des femmes ou la sauvegarde de leurs droits inhérents d’ordre économique, social et culturel.

La Finlande a dit que, tout comme la situation des défenseurs des droits humains des femmes est souvent plus difficile, il est nécessaire d’offrir un appui particulièrement actif au travail des défenseurs de droits de l’homme. Dans son Rapport, le Rapporteur spécial note à quel point le genre influence les risques et les menaces que les défenseurs de droits de l’homme subissent. Les défenseurs des droits humains des femmes subissent aussi plus souvent la discrimination pour de multiples motifs autres que le genre, comme leur ethnicité, leur religion ou leur orientation sexuelle.

Le Danemark se dit heureux de l’accent mis par le rapport sur la conceptualisation de bonnes pratiques dans la protection des défenseurs de droits de l’homme, y compris ceux qui subissent de plus grands risques que d’autres, comme les défenseurs de femmes et les défenseurs œuvrant auprès des minorités, des autochtones et des personnes LGBTI.

Le Service international pour les droits de l’homme a noté que le rapport mentionne l’important travail que la Commission africaine fait pour souligner les violations contre les défenseurs sur la base de leur genre et/ou leur travail dans des domaines tels que la sexualité, la santé reproductive et les droits des femmes.

Action Canada a noté que la diversité des défenseurs de droits humains des femmes, en particulier, mérite d’être explorée davantage, puisque les femmes qui n’épousent pas les définitions stéréotypées de « femme » sont davantage marginalisées, soit par le déni de leur existence, les peines endurées et l’utilisation de leurs corps. Action Canada a cité le cas des femmes transgenres, des femmes désirant un avortement, des travailleuses du sexe, des femmes vivant avec le VIH, des lesbiennes et des bisexuelles.

Rapporteurs spéciaux sur les droits de réunion pacifique et d’association et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Maina Kiai, Rapporteur spécial sur les droits de réunion pacifique et d’association, et Christol Heyns, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ont produit un rapport conjoint de « recommandations pratiques sur la gestion appropriée d’assemblée ».

Le Rapport explique d’abord pourquoi les assemblées sont importantes, notamment lorsqu’il est question de mettre au défi des normes dominantes de la société et de l’État.

Les assemblées sont aussi un instrument par lequel d’autres droits sociaux, économiques, politiques, civils et culturels peuvent être exprimés ; elles jouent donc un rôle critique dans la protection et la promotion d’un large éventail de droits de l’homme. Elles ont le moyen d’amplifier les voix des gens qui sont marginalisés ou qui offrent une alternative aux intérêts politiques et économiques en place. Les assemblées offrent des moyens d’interagir non seulement avec l’État, mais aussi avec ceux qui détiennent le pouvoir dans la société, y compris les corporations, les institutions religieuses, éducatives et culturelles, et avec l’opinion publique en général.

Au fond, lorsqu’il est question d’OSIG, puisque les militants dans plusieurs parties du monde cherchent à défier la trame sociale dominante où les gens LGBTI n’ont pas leur place, le droit de réunion pacifique est crucial. Mais les groupes qui ont le plus besoin de ce droit demeurent ceux qui sont le plus empêchés de l’exercer.

Comme le Rapport le note :

Un effort particulier doit être fait pour assurer une protection égale et efficace des droits de groupes ou individus qui ont historiquement vécu la discrimination. Ceci inclut : femmes, enfants,  jeunes, gens handicapés, non-résidents (y compris chercheurs d’asile et réfugiés), membres des minorités ethniques et religieuses, personnes déplacées, personnes souffrant d’albinisme, personnes indigènes et individus discriminés sur la base de leur orientation sexuelle ou identité de genre. Ce devoir peut exiger que les autorités prennent des dispositions additionnelles pour protéger et faciliter chez ces groupes l’exercice du droit de liberté d’association.

Lors du dialogue interactif, Maina Kiai a renforcé ce point en notant : « Au sujet des droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, on s’est demandé si en mentionnant cette question les Rapporteurs ne diluait pas le rapport. Il fallait clairement dire que les personnes ayant le plus besoin de manifester sont les personnes qui sont le plus marginalisées. La communauté lesbiennes, bisexuelle, gay et transgenre existe et si elle ne peut s’organiser, la communauté internationale cherche le trouble. Que les pays reconnaissent ou non les droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres, la communauté avait besoin d’être protégée comme toute autre communauté. Un droit est quelque chose que vous avez parce que vous êtes. » Il a ajouté que si un État autorises des droits, ils deviennent alors des privilèges.

Rapporteur spécial sur la liberté de religion

Heiner Bielefeldt, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de croyance, a visité le Bangladesh et attiré l’attention sur le problème spécifique de la relation entre le droit à la liberté de religion et les minorités sexuelles. Dans ses observations, il a fait référence spécifiquement à la communauté transgenre en Asie du Sud, les hijras.

Les personnes transgenres – hommes biologiques qui s’identifient comme femmes – sont aussi connues comme « hijras » en Asie du Sud. Ordinairement, elles sont acceptées dans leurs sociétés, y compris au Bangladesh. Cependant, en raison de leur différence, les genscroient censément qu’ils possèdent un ensemble différent de pratiques religieuses développées juste pour leur communauté – très semblables à certains rites hindous. De fait, plusieurs hijras participent à la vie religieuse courante, en assistant par exemple à la prière du vendredi ou à des services religieux.

Le rapport de M. Bielefeldt a attiré l’attention sur cette question et soulevé celle de son importance :

La liberté de religion ou croyance chez les membres des minorités sexuelles est une question très peu explorée qui mérite plus d’attention internationale. Les diverses orientations sexuelles et identités de genre sont une réalité dans chaque société et non pas une invention imposée de l’étranger, comme plusieurs sont enclins à le croire.

Doit-on reconnaître cette réalité et comment? Telles est la seule question. Une ouverture à cet égard aide à surmonter les préjugés et les inquiétudes mal fondées, donnant ainsi plus d’espace de manœuvre aux êtres humains qui autrement seraient forcés de cacher des aspects importants de leur identité personnelle. Le Rapporteur spécial tient à souligner que le droit à la liberté de religion ou de croyance est garanti pour chaque être humain, alors personne ne devrait en être privé sur la base de la sexualité, du genre, de l’ethnicité ou de la caste.

Rapporteur spécial sur les droits culturels

Dans son premier rapport, Karima Bennoune, Rapporteure spéciale dans le domaine des droits culturels, a souligné l’importance de garantir les droits culturels pour tous, sans égard à l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

La Rapporteure spéciale a été particulièrement perturbée par de récents propos politiques d’exclusion, parfois dirigés vers des groupes religieux ou autres. Un de ses engagements clefs porte sur la promotion de la jouissance des droits culturels sans discrimination, y compris sur la base de la race, de la couleur, du sexe, de la langue, de la religion, de l’opinion politique ou autre, de l’origine nationale ou sociale, de la propriété, de la naissance ou autre statut, du handicap ou de la pauvreté. Engagée à intégrer à la fois les perspectives de genre et de handicap dans son travail, tel que souligné par le libellé de son mandat, elle mettra aussi l’accent sur les droits culturels égaux des femmes. De plus, elle entend s’intéresser de près en général aux droits culturels de ceux qui sont le plus sujets à des violations de droits de l’homme en raison de leur groupe ou autre statut.

Lors du dialogue interactif, COC Pays-Bas a noté que la célébration et la jouissance des droits culturels ont le potentiel de transformer les cœurs et les esprits pour faire disparaître la haine et les préjugés. Par le biais d’activités populaires comme les micros ouverts des jeunes, les spectacles de théâtre et de musique, nous avons vu le cœur d’un père s’ouvrir à l’acceptation de son fils gay, nous avons vu des communautés religieuses s’entraider pour financer les réfugiés syriens et nous avons construit des ponts pour le dialogue entre des collectivités à couteaux tirés. L’expression artistique – par la technologie, les nouveaux medias et diverses formes d’art et de musique – contrecarre le discours radical et, pour cette raison, la liberté d’expression et la liberté de conscience doivent être explicitement soutenues. COC Pays-Bas s’est inquiété de la répression de pratiques culturelles, comme les défilés de la fierté, des menaces à l’endroit des interprètes culturels féminins et de la destructionintentionnelle de sites culturels patrimoniaux comme Palmyra.

Introduction
Segment de haut niveau
Rapporteur spécial sur la torture
Intersectionnalités de l’oppression: les questions OSIG dans le monde des  Procédures spéciales

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

Rapporteur spécial sur les défenseurs de droits de l’homme

Rapporteurs spéciaux sur les droits de réunion pacifique et d’association, et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Rapporteur spécial sur la liberté de religion

Rapporteur spécial sur les droits culturels

La protection de la famille

La situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques

Commission d’enquête en Syrie

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Iran

Contextes de d’autres pays

Rapport annuel du Haut-Commissaire des droits de l’homme

Débat général sur la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne et du Programme d’action

Panel de discussions

Les droits de l’homme et le VIH/sida

Les droits de l’homme dans le courant

Le 50e anniversaire des deux pactes des droits de l’homme

Bonnes pratiques concernant le respect des droits OSIG

Approfondir l’intersectionnalité : deux résolutions controversées au 31 CDH

Résolution sur les défenseurs des droits de l’homme

Résolutions sur les Territoires palestiniens occupés

Examen périodique universel : rapports des résultats

Rapport en PDF

Pour de plus amples renseignements sur CDH31 :

Arvind Narrain | directeur à Genève | arvind@arc-international.net

Kim Vance | directrice générale | kim@arc-international.net

http://arc-international.net/global-advocacy/human-rights-council/report-on-the-31st-session-of-the-human-rights-council/

Tous les documents cites dans ce rapport sont disponibles à :

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session31/Pages/31RegularSession.aspx