31e session du Conseil des droits de l’homme : les droits LGBTI et l’intersectionnalité

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31esession du Conseil des droits de l’homme :
les droits LGBTI et l’intersectionnalité

du 29 février au 24 mars 2016

La 31e session du Conseil des droits de l’homme nous a donné l’occasion de voir la question de la discrimination et de la violence subies par les gens LGBTI à travers une lentille inter-sectionnelle. Lors de cette session du Conseil, les questions OSIG firent partie d’importantes conversations.

L’intégration de l’OSIG dans le courant général des droits de l’homme a été très claire lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la torture, dont une part importante de son analyse était basée sur l’orientation sexuelle et l’Identité de genre.

Le Rapport sur la torture souligne de toute évidence que les droits OSIG sont liés à d’autres droits de l’homme puisque des gens LGBTI sont des défenseurs de droits, d’autres sont des femmes, certains voient leurs droits d’expression violés et d’autres encore sont victimes de violence ciblée.

D’autres dimensions de la réalité LGBTI – les sans-abri, les attaques subies par les défenseurs de droits de l’homme, la violation du droit de liberté d’association, le droit de liberté de religion et la violation de droits culturels – ont été explorées dans des rapports-clés de divers Rapporteurs spéciaux à cette 31e session.

La 31e session a vu un progrès sur la question du conflit en Syrie, avec le cessez-le-feu qui tenait (entre l’État et des factions rebelles, pas entre l’État et Daesh où le conflit persiste), et avec des États et desparties prenantes qui commencent à soulever la question d’imputabilité pour les crimes commis. Dans ce contexte et compte tenu de la documentation de la Commission d’enquête en Syrie, il est clair que des gens de la Syrie ont été persécutés et même tués en raison de leur orientation sexuelle et identité de genre ; dans les conversations en cours sur l’imputabilité, il faudra tenir compte de la persécution basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Les camps qui appuient ou s’opposent ouvertement à l’OSIG semblent assez stables. Ainsi, alors que l’Europe et les Amériques (Nord et Sud) maintiennent leur appui, des pays du Moyen Orient, de l’Afrique et de l’Asie – Pakistan, Arabie Saoudite, Russie et Égypte – demeurent de grands détracteurs. En revanche, ça semble bouger dans le groupe du milieu, notamment avec des réponses positives aux questions d’OSIG faites lors de forums par les gouvernements de la Thaïlande, du Ghana, du Botswana et de la Corée.

La lutte autour d’OSIG est devenue particulièrement intense lors du débat concernant le rapport sur la torture et le rapport sur la protection de la famille. Dans ce dernier cas, tout appui à l’énoncé selon lequel « les familles sont diverses » était perçu comme un appui implicite aux droits LGBTI ; inversement, une opposition aux « diverses formes de familles » équivalait à une opposition aux droits LGBTI.

Le lien entre divers droits de l’homme est non seulement établi par des supporteurs de l’OSIG, mais également par leurs détracteurs. Certains adversaires bruyants des droits OSIG sont aussi des adversaires féroces d’une série de droits civils et politiques, dont le droit à la liberté d’association, le rôle des défenseurs des droits de l’homme et le droit à la liberté de parole et d’expression. L’attaque la plus virulente au cadre général des droits de l’homme a pris la forme de 30 amendements hostiles proposés par l’Égypte, le Pakistan et la Russie (détracteurs de l’OSIG), de même que par la Chine et Cuba (plus ambigus sur les questions OSIG), en vue de balayer une résolution clef sur la protection des défenseurs de droits de l’homme.

Ce portrait des nations occidentales en faveur des droits versus le bloc anti-droits (Russie, Moyen Orient, États islamiques et asiatiques) ne tient pas toujours. Dans le cas de la Palestine, les plus fortes positions en faveur des droits de l’homme viennent de ceux qui sont autrement opposés aux droits OSIG ; ceux qui sont bruyants au sujet de ces droits demeurent plus silencieux lorsqu’il est question des territoires occupés.

Le présent rapport documentera et analysera ces tendances, tout en signalant aussi d’importantes questions qui ressortent au niveau global.
Segment de haut niveau
Rapporteur spécial sur la torture
Intersectionnalités de l’oppression: les questions OSIG dans le monde des  Procédures spéciales

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

Rapporteur spécial sur les défenseurs de droits de l’homme

Rapporteurs spéciaux sur les droits de réunion pacifique et d’association, et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Rapporteur spécial sur la liberté de religion

Rapporteur spécial sur les droits culturels

La protection de la famille

La situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques

Commission d’enquête en Syrie

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Iran

Contextes de d’autres pays

Rapport annuel du Haut-Commissaire des droits de l’homme

Débat général sur la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne et du Programme d’action

Panel de discussions

Les droits de l’homme et le VIH/sida

Les droits de l’homme dans le courant

Le 50e anniversaire des deux pactes des droits de l’homme

Bonnes pratiques concernant le respect des droits OSIG

Approfondir l’intersectionnalité : deux résolutions controversées au 31 CDH

Résolution sur les défenseurs des droits de l’homme

Résolutions sur les Territoires palestiniens occupés

Examen périodique universel : rapports des résultats

Rapport en PDF

Pour de plus amples renseignements sur CDH31 :

Arvind Narrain | directeur à Genève | arvind@arc-international.net

Kim Vance | directrice générale | kim@arc-international.net

http://arc-international.net/global-advocacy/human-rights-council/report-on-the-31st-session-of-the-human-rights-council/

Tous les documents cites dans ce rapport sont disponibles à :

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session31/Pages/31RegularSession.aspx