Segment de haut niveau

Le segment de haut niveau est normalement un lieu où les représentants séniors des États partagent leurs priorités sur les droits de l’homme. En soi, il offre un assez bon portrait des priorités de chaque État. Il est important de noter que, en plus des supporteurs bien connus des droits LGBTI en Amérique latine et en Europe, pour la première fois on a vu la Mongolie, le Botswana et les îles Fidji manifester leur appui aux droits LGBTI, et ce, dans le segment de haut niveau, ce qui souligne l’importance que de tels États accordent à cette question. Compte tenu que la Mongolie est en Asie et est membre du Conseil jusqu’en 2018, et que la Botswana sera membre jusqu’en 2017, il y a lieu d’y voir potentiellement de significatives déclarations d’intention. Voici un sommaire des déclarations faites par les États dans le segment de haut niveau au sujet des préoccupations LGBTI :

Selon S.E. Mad. Susana Mabel Malcorra, ministre des Affaires étrangères de l’Argentine, c’est précisément le but de collaborer sur l’inclusion et combattre la discrimination et la violence qui ont poussé l’Argentine à participer à des initiatives internationales ; dans un effort conjoint, nous respectons nos différences, nous tendons vers une monde où la race, la religion, le genre ou l’orientation sexuelle ne posent pas problème, un monde où il y a liberté et égalité pour tous, tel que postulé par la Déclaration des droits de l’homme.

S.E. M. Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères de la France, a noté que son pays continuera de lutter pour les droits de l’homme : la mobilisation en faveur de l’égalité de genre doit nous inciter à lutter contre d’autres formes de discrimination aussi, y compris celles qui remontent à des temps anciens et qui s’appliquent trop souvent aux gens LGBTI.

S.E. Mad. Lenita Toivakka, ministre du Commerce international  et du Développement, Finlande, a noté que ce Conseil a grandement contribué à la promotion des droits de l’homme.

S.E. Mad. Nilma Lino Gomes, ministre déléguée aux Femmes, à l’Égalité raciale et aux Droits de l’homme, Brésil, a noté que son pays a fait de grands progrès pour garantir les droits de l’enfant, des personnes handicapées, des aînés ainsi que des gens LGBTI.

Au nom de l’Union européenne, S.E. M. Bert Koenders, ministre des Affaires étrangères, Pays-Bas, a noté que l’attention accordée à la situation dans ces pays va main dans la main avec notre engagement pour l’avancement des droits, de la dignité, de la liberté et de la sécurité de chaque être humain. Nous nous engageons planétairement à faire avancer les principes de non-discrimination et d’égalité, et condamnons  la violence et la discrimination basées sur quel que motif, y compris la foi, la race, l’orientation sexuelle et l’Identité de genre.

S.E. M. Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, a noté qu’il était particulièrement préoccupé par la tendance à criminaliser l’orientation sexuelle dans certains pays. La législation anti LGBT est choquante et devrait être éliminée.

L’Équateur a noté le besoin de décentraliser, élargir et renforcer les fonctions et les institutions en vue d’assurer un accès de tous les citoyens à une participation aux mécanismes de promotion et de protection de leurs droits, l’emphase étant mis sur la promotion de l’égalité et des droits sociaux chez ces groupes qui ont été historiquement discriminés, comme les femmes, les enfants, les aînés […], les minorités sexuelles.

Le Commonwealth a noté que son thème cette année est « Un Commonwealth inclusif ». Il a décrié et rejeté la discrimination basée sur la race, la couleur, le genre, les croyances religieuses ou politiques, la langue et l’origine nationale ou sociale. Nous reconnaissons que la discrimination contre les gens en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre demeure répandue, surtout sous forme de lois criminalisant l’homosexualité. La discrimination pour quel que motif n’a pas sa place dans le Commonwealth moderne. De plus, le Commonwealth ne peut pas vraiment être inclusif si la criminalisation de l’homosexualité et la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ne sont pas soulevées. Cela demeure un de nos défis les plus urgents en matière de droits de l’homme et nous continuerons à aspirer avec nos États membres à l’inclusion.

Mad. Alice Bah Kuhnke, ministre de la Culture et de la Démocratie, Suède, a noté que son gouvernement est préoccupé par trois tendances, à savoir : premièrement, l’espace démocratique de plus en plus étroit pour les journalistes et la société civile; deuxièmement, les inégalités de genre et l’opposition continuelle aux droits et à la santé sexuelle et reproductive ;enfin, les droits humains des gens dans des situations de vulnérabilité à haut risque, notamment les minorités, les gens LGBT et les migrants.

Le distingué représentant des îles Fidji a noté que son pays prône la non-discrimination basée sur le genre, l’identité et l’expression de genre, le statut marital et la grossesse. Fidji s’est ainsi montré conscient du fait que les droits de l’homme évoluent et se développent.

Kirsten Jensen, ministre des Affaires étrangères du Danemark, a noté que plusieurs résolutions thématiques du Conseil des droits de l’homme ont amélioré les standards internationaux, tels que la lutte contre l’intolérance religieuse, la violence contre les femmes et la discrimination contre les lesbiennes, les gays, les personnes transgenres et inter-sexe. Pour le Danemark, l’égalité de genre et la lutte contre la torture et la maltraitance sont de très hautes priorités.

Pelonomi Venson-Moitoi, ministre des Affaires étrangères de Botswana, a dit que la culture est souvent citée pour justifier la violence contre les femmes et les filles ; il est urgent d’avoir plus d’éducation publique sur la responsabilisation des femmes et sur les pratiques culturelles nuisibles telles que la mutilation génitale. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont encore des sujets controversés dans plusieurs pays en voie de développement, mais cela n’est pas une excuse pour fermer les yeux sur la violence contre quiconque.

Heraldo Muñoz, ministre des Affaires étrangères du Chili, a dit que les priorités de son pays durant son mandat au Conseil seraient la protection des droits des personnes discriminées, comme les lesbiennes, les gays, les gens transgenres et inter-sexe, les enfants et adolescents, les migrants, les personnes handicapées et les peuples autochtones.

Lundeg Purevsuren, ministre des Affaires étrangères de la Mongolie, a dit que son pays s’est fermement engagé à promouvoir les droits de l’homme lorsqu’il a emprunté la voie de la démocratie 25 ans passés et lorsqu’il a adopté démocratiquement sa première constitution en 1992. La Mongolie a aboli la peine de mort lors de la révision du Code criminel. La définition que ce dernier donne de la torture a été rendue conforme à l’Article 1 de la Convention contre la torture. De plus, le Code criminel révisé criminalise la violence domestique, la discrimination contre les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles, transgenres et inter-sexe, le travail forcé des enfants et les punitions corporelles imposées aux enfants. Il décriminalise aussi les actes de libelle et la diffamation. Durant son mandat au Conseil des droits de l’homme, la Mongolie entend se centrer sur : égalité de genre, protection des droits des femmes, enfants et personnes handicapées, lutte contre le trafic humain, lutte contre la discrimination raciale et de genre, abolition de la peine de mort, promotion de la liberté d’opinion et d’expression, promotion de la liberté de réunion et d’association.

Introduction
Segment de haut niveau
Rapporteur spécial sur la torture
Intersectionnalités de l’oppression: les questions OSIG dans le monde des  Procédures spéciales

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

Rapporteur spécial sur les défenseurs de droits de l’homme

Rapporteurs spéciaux sur les droits de réunion pacifique et d’association, et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Rapporteur spécial sur la liberté de religion

Rapporteur spécial sur les droits culturels

La protection de la famille

La situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques

Commission d’enquête en Syrie

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Iran

Contextes de d’autres pays

Rapport annuel du Haut-Commissaire des droits de l’homme

Débat général sur la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne et du Programme d’action

Panel de discussions

Les droits de l’homme et le VIH/sida

Les droits de l’homme dans le courant

Le 50e anniversaire des deux pactes des droits de l’homme

Bonnes pratiques concernant le respect des droits OSIG

Approfondir l’intersectionnalité : deux résolutions controversées au 31 CDH

Résolution sur les défenseurs des droits de l’homme

Résolutions sur les Territoires palestiniens occupés

Examen périodique universel : rapports des résultats

Rapport en PDF

Pour de plus amples renseignements sur CDH31 :

Arvind Narrain | directeur à Genève | arvind@arc-international.net

Kim Vance | directrice générale | kim@arc-international.net

http://arc-international.net/global-advocacy/human-rights-council/report-on-the-31st-session-of-the-human-rights-council/

Tous les documents cites dans ce rapport sont disponibles à :

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session31/Pages/31RegularSession.aspx