Examen périodique universel : rapports des résultats

Cette section traitera des façons dont les questions OSIG ont été soulignées lors de l’EPU de : Nauru, Népal, Liban, Géorgie, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Myanmar et Australie. Les résultats des EPU seront couverts plus en profondeur dans le Rapport de COC Pays-Bas.

NAURU

Filipo Masaurua, avocat senior chargé des droits de l’homme et du genre au ministère de la Justice et du Contrôle frontalier, a noté que le Nauru appuie les recommandations concernant les droits des femmes, de l’enfant et des personnes handicapées, et le changement climatique. Il a aussi noté celles sur la décriminalisation du comportement sexuel entre adultes consentants et ‘abolition de la peine de mort.

L’Association internationale lesbienne et gay a dit que l’existence de lois criminalisantes était une entorse à la loi internationale sur les droits de l’homme et a demandé au Nauru de respecter à la fois ses valeurs chrétiennes et la Déclaration universelle des droits de l’homme, et de mettre fin à la criminalisation des actes de même sexe.

LIBAN

Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit – COC Pays-Bas, dans sa déclaration conjointe avec l’Association internationale lesbienne et gay, a dit que les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et inter-sexe étaient arrêtés et discriminés. Il y a un manque total de volonté politique concernant les droits de ces personnes. Les lesbiennes, gays, personnes  bisexuelles, transgenres et inter-sexe qui sont des réfugiés font face à des risques encore plus élevés

NÉPAL

L’Association internationale lesbienne et gay a salué les efforts du Népal pour assurer les droits humains des minorités sexuelles et de genre, de même que ses efforts pour assurer l’égalité du mariage. Cependant, les minorités sexuelles et de genre continuent de subir la marginalisation dans la loi et la violence dans leur vie quotidienne, ce qui doit être investigué.

SAINTE-LUCIE

Action Canada pour la population et le développement a salué l’acception par Sainte-Lucie des recommandations concernant la non-discrimination, mais a regretté que Sainte-Lucie ait seulement noté les recommandations sur l’abrogation des dispositions légales interdisant et punissant les relations sexuelles entre adultes consentant de même sexe.

Amnistie Internationale a enjoint Sainte-Lucie à ratifier promptement les mécanismes clés internationaux sur les droits de l’homme. Amnistie Internationale s’est dit préoccupée par les cas de violence contre les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres et par le manque de poursuite des criminels. Sainte-Lucie devrait aussi abolir complètement la peine de mort, dans la loi et la pratique.

AUSTRALIE

John Paton Quinn, représentant permanent de l’Australie au Bureau des Nations Unies à Genève, a dit que les recommandations reçues par son pays étaient centrées sur l’immigration et les chercheurs d’asile, les droits des Australiens autochtones, le genre et les droits des personnes handicapées. Il a résumé la réponse de l’Australie à ces recommandations, ainsi que les raisons pour les accepter ou les rejeter ; il a aussi passé en revue les initiatives domestiques sur les sujets suivants : abus des aînés, nouveau Commissaire à la discrimination sexuelle, violence familiale, les femmes au conseil d’administration du gouvernement, un nouvel Envoyé spécial pour les droits de l’homme, les droits des femmes, le handicap, les Australiens autochtones, la reconnaissance constitutionnelle et le mariage de même sexe.

L’Association internationale lesbienne et gay, dans une déclaration conjointe avec Human Rights Law Centre, s’est préoccupée des lois sur le mariage en Australie – un domaine clé d’inégalité – et par la pratique de la stérilisation non thérapeutique sans consentement. Elle demande à l’Australie de veiller à ce que le changement de sexe sur les certificats de naissance soit permis dans tous les États et territoires..

GÉORGIE

Amnistie Internationalea salué le fait que la Géorgie accepte d’établir un mécanisme indépendant et impartial pour enquêter sur les crimes commis par des forces de l’ordre et des agents du gouvernement. Cet aspect demeure un élément problématique dans le système légal de la Géorgie, y compris le manque de présomption d’innocence et de standards de procès équitable. Les autorités ont aussi manqué d’entamer des poursuites pour des crimes commis contre les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et inter-sexe.

L’Union panafricaine de la science et de la technologie a souligné que la Géorgie avait fait des progrès dans la garantie des droits civils et politiques, des droits d’enfants, de l’indépendance judiciaire et de la  surveillance démocratique des agences d’application de la loi. Il y a aussi eu des progrès dans le domaine des soins de santé, du système pénitencier et des droits des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et inter-sexe.

L’Association suédoise pour l’éducation sexuelle a enjoint le gouvernement de la Géorgie d’assurer la mise en œuvre effective des droits sexuels et de reproduction, compte tenu des menaces politiques actuelles au sécularisme, à l’émancipation des femmes et à la protection effective des lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres en Géorgie.

MYANMAR

L’Association internationale lesbienne et gay a noté que le Myanmar n’avait pas accepté la recommandation pour veiller à ce que la communauté lesbienne et gay soit protégée. Les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et inter-sexe au Myanmar subissent souvent des abus, des assauts sexuels, des détentions arbitraires et sont victimes d’une discrimination par l’appareil gouvernemental.

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

Dans une déclaration conjointe avec Saint Kitts Alliance for Equality, United and Strong IncetCariFLAGS, ARC International a noté qu’ils demeuraient préoccupés parce que le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis n’avait que noté toutes les recommandations demandant l’abrogation de la loi criminalisant l’activité sexuelle entre adultes consentants de même sexe et des dispositions pénales qui discriminent contre les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et inter-sexe.

Introduction
Segment de haut niveau
Rapporteur spécial sur la torture
Intersectionnalités de l’oppression: les questions OSIG dans le monde des  Procédures spéciales

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

Rapporteur spécial sur les défenseurs de droits de l’homme

Rapporteurs spéciaux sur les droits de réunion pacifique et d’association, et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Rapporteur spécial sur la liberté de religion

Rapporteur spécial sur les droits culturels

La protection de la famille

La situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques

Commission d’enquête en Syrie

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Iran

Contextes de d’autres pays

Rapport annuel du Haut-Commissaire des droits de l’homme

Débat général sur la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne et du Programme d’action

Panel de discussions

Les droits de l’homme et le VIH/sida

Les droits de l’homme dans le courant

Le 50e anniversaire des deux pactes des droits de l’homme

Bonnes pratiques concernant le respect des droits OSIG

Approfondir l’intersectionnalité : deux résolutions controversées au 31 CDH

Résolution sur les défenseurs des droits de l’homme

Résolutions sur les Territoires palestiniens occupés

Examen périodique universel : rapports des résultats

Rapport en PDF

 

Pour de plus amples renseignements sur CDH31 :

Arvind Narrain | directeur à Genève | arvind@arc-international.net

Kim Vance | directrice générale | kim@arc-international.net

http://arc-international.net/global-advocacy/human-rights-council/report-on-the-31st-session-of-the-human-rights-council/

Tous les documents cites dans ce rapport sont disponibles à :

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session31/Pages/31RegularSession.aspx