Approfondir l’intersectionnalité : deux résolutions controversées au 31 CDH

Pendant que les gens intéressés à approfondir l’intersectionnalité du travail sur les questions LGBTI peuvent se pencher sur la relation de celles-ci au niveau d’une variété de préoccupations concernant les droits de l’homme, cette section soulignera deux résolutions clés – l’une sur les défenseurs de droits de l’homme, l’autre sur la Palestine – qui ont des implications inter-sectionnelles pour la revendication des droits des personnes LGBTI.

Résolution sur les défenseurs des droits de l’homme

Tel que mentionné plus haut, le plus grand recul au niveau de l’encadrement des droits de l’homme, au cours de la 31e session, concernait la résolution sur les défenseurs de droits de l’homme. Au départ, elle reconnaissait le « rôle positif, important et légitime des défenseurs de droits de l’homme dans la promotion et la revendication de l’obtention de tous les droits économiques, sociaux et culturels » ; elle soulignait que, « individuellement et collectivement, tous doivent être libres de déterminer quels droits poursuivre » par le biais de « l’exercice de leurs droits, y compris la revendication, le suivi et la quête d’information sur les violations et abus de droits de l’homme par l’État et les acteurs non gouvernementaux ».

Tout au long des négociations informelles sur le texte, des États tels que la Russie, la Chine, l’Égypte, Cuba et le Pakistan cherchèrent à dépouiller la résolution de son sens en tentant d’éliminer toute référence aux défenseurs de droits de l’homme. Au moment du vote, ces États proposèrent 30 amendements hostiles qui visaient à détruire le concept même des défenseurs de droits de l’homme, donc leur mandat.

En réponse à cette hostilité ouverte envers le mandat des défenseurs de droits de l’homme, plus de 180 ONG – y compris des ONG travaillant sur des questions OSIG – s’unirent pour inviter les États Membres du Conseil à adopter la résolution initiale et à préserver le mandat. La lettre notait que :

Les amendements prônés par la Russie, la Chine, l’Égypte, Cuba et le Pakistan devraient être vus dans le contexte des efforts systématiques présentement en cours dans certains de ces États pour limiter et criminaliser le travail important et légitime des défenseurs de droits de l’homme et des organismes indépendants de la société civile ; c’est une violation de la loi internationale sur les droits de l’homme. De même, la proposition d’affaiblir le ton sur les représailles doit être comprise dans le contexte où plusieurs des États proposeurs sont eux-mêmes sujets à des allégations d’intimidation et de représailles, à la fois dans le rapport du Secrétaire général et dans les communications conjointes des Procédures spéciales.

La lettre conjointe invitait les États à rejeter les 30 amendements hostiles proposés par la Russie, la Chine, l’Égypte, Cuba et le Pakistan, qui étaient conçus pour saper la protection des défenseurs et nier leur légitimité et leur existence même.

Lors du vote final, la résolution dirigée par la Norvège et développée en consultation avec la société civile, puis parrainée par plus de 60 États de toutes les régions, a obtenu une victoire écrasante. Elle fut adoptée avec 33 États Membres du Conseil des droits de l’homme en faveur et seulement 6 contre. Huit États sur 47 se sont abstenus. Il est intéressant de noter que les adversaires les plus farouches à la résolution – l’Égypte, le Pakistan et la Russie – étaient aussi les adversaires les plus bruyants de n’importe quel progrès sur les droits des gens LGBTI au Conseil de droits de l’homme.

On peut se demander s’il y a une grande congruence entre les intérêts des défenseurs de droits de l’homme et les droits LGBTI… Cela nous dit pourquoi ceux qui travaillent sur les droits LGBTI devraient appuyer le mandat des défenseurs de droits de l’homme.

La raison principale pour que les militants des droits LGBTI soient des supporteurs tenaces du mandat de protection des défenseurs de droits de l’homme repose sur la réalité de l’état des droits LGBTI de par le monde. C’est un fait que dans plusieurs parties du monde, les droits LGBTI ne sont pas une réalité établie. C’est au meilleur une question qui fait graduellement son chemin. Pour que cette question des droits LGBTI fasse des avancées, il est impératif que l’État protège et facilite le travail des défenseurs de droits de l’homme. Tel que si bien mentionné par M. Forst, « les défenseurs qui défient les normes sociales et culturelles ne sont pas conformes aux stéréotypes et rôles prescrits; ceux qui défient les structures de pouvoir dans la société – tels que les défenseurs des droits sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre » en particulier – ont besoin de protection de la part de l’État et des éléments vigilants de la société. Le mandat des défenseurs est donc crucial pour le militantisme émergeant de la société civile autour des droits LGBTI de par le monde.

Dans son travail, le Rapporteur spécial sur les défenseurs de droits de l’homme a compris l’importance du mandat des défenseurs pour la question LGBTI. M. Forst a intégré à son mandat la situation de défi que rencontrent les défenseurs de droits LGBTI en raison de leurs vulnérabilités uniques. Le travail de M. Forst illustre fortement les connexions entre protéger les défenseurs de droits de l’homme et préserve un espace pour le militantisme LGBTI. (Voir Section ci-haut sur les défenseurs de droits de l’homme.)

L’importance du travail des défenseurs de droits de l’homme est encore plus cruciale dans des contextes où des gens LGBTI sont sujets à une persécution sans fin. Dans des pays comme l’Égypte par exemple, ce sont des organismes généraux de droits de l’homme qui offrent le seul espace pour articuler les droits LGBTI. Donc, dans des situations de persécution extrême, les militants LGBTI gardent leur dossier vivant sous le seul cadre général des droits de l’homme.

Résolutions sur les Territoires palestiniens occupés

Les Rapports qui étaient le sujet du dialogue interactif ont décrit la situation grave dans les territoires palestiniens occupés, tant à Gaza que sur la Rive Ouest. La Rive Ouest a été témoin de « l’usage excessif de la force par les forces de sécurité israéliennes » contre les jeunes, les femmes et les enfants. Dans un mépris flagrant de la loi internationale sur les droits de l’homme, Israël a continué à infliger des punitions collectives comprenant des démolitions punitives de maisons de familles qui ont été impliquées dans ou soupçonnées de commettre des attaques sur Israël. À titre d’exemple, M. Abu Jamal fut tué lorsqu’il attaqua une synagogue de Jérusalem-Ouest. En guise de vengeance, les autorités israéliennes ont expulsé ses parents et enfants de leur maison familiale. « Tous les points d’entrée de la maison ont été soudés et la maison a été remplie de béton, pratiquement jusqu’au plafond dans la plupart des chambres, de façon à la rendre inhabitable. » (A/HRC/31/40)

Le Rapport du Haut-Commissaire a souligné que le blocus de Gaza était une forme de punition collective qui avait de sérieuses implications sur les droits de l’homme. Le rapport a aussi noté que, « durant la période analysée, Israël avait mené 31 frappes aériennes à Gaza ». Les Forces de défense israéliennes ont aussi mené « 46 incursions jusqu’à 300 mètres dans Gaza, rasant le sol et compromettant l’accès de fermiers locaux à leur gagne-pain ».

Il y a eu trois résolutions au sujet des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. Les parrains des résolutions sur la Palestine et ceux qui ont offert un support inébranlable incluent des pays comme le Pakistan, l’Arabie Saoudite, l’Égypte et la Russie.

La résolution sur « les droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est », a obtenu 42 votes en faveur et seulement 5 abstentions. Tous les États occidentaux ont voté en faveur de la résolution. Cependant, lors de la résolution sur « assurer l’imputabilité et la justice pour toutes les violations de la loi internationale dans les territoires palestiniens occupé, y compris Jérusalem-Est », il y a eu 32 votes pour et 15 abstentions. Les abstentions incluaient des États occidentaux en vue comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, de même que des États du Sud comme l’Inde.

Ce qui est frappant au sujet du vote sur les résolutions concernant la Palestine, c’est le manque de leadership de la part des « champions des droits de l’homme » au Conseil. Cela pose fortement la question de la sélectivité et du biais lorsqu’il s’agit de l’appui aux droits de l’homme par des États occidentaux. Les États qui appuient les droits LGBTI ont souvent beaucoup de chemin à parcourir pour embrasser pleinement le principe de l’universalité. D’ici là, lorsqu’ils adoptent une approche moins instrumentale et plus éthique concernant le principe d’universalité, ils demeurent toujours vulnérables et risquent d’être taxés de double standards.

Comme tel, n’importe quel mouvement positif de ce groupe concernant des préoccupations globales convaincantes axées sur les droits de l’homme est d’une importance clé pour la revendication du dossier LGBTI. La question LGBTI à laquelle les militants font face dans leurs propres sociétés est l’assertion erronée que les droits LGBTI servent les intérêts des puissant États occidentaux. Lorsque des États occidentaux sont perçus comme hésitants sur des questions des droits de l’homme qui sont d’une grande préoccupation dans le Sud (comme la Palestine), cela mine leur statut de grand défenseurs des droits de l’homme et a un impact sur la revendication des droits LGBTI.

Pour progresser sur la question clé des droits des Palestiniens, les États occidentaux doivent s’aligner plus étroitement sur l’avis majoritaire au Conseil, à savoir que les droits du peuple palestinien à la jouissance de tous les droits de l’homme en vertu de la loi internationale sont entravés par l’occupation illégale d’Israël, qui doit cesser. Une telle position ne peut que bénéficier à la revendication des droits LGBTI sur le plan international.

Introduction
Segment de haut niveau
Rapporteur spécial sur la torture
Intersectionnalités de l’oppression: les questions OSIG dans le monde des  Procédures spéciales

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

Rapporteur spécial sur les défenseurs de droits de l’homme

Rapporteurs spéciaux sur les droits de réunion pacifique et d’association, et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Rapporteur spécial sur la liberté de religion

Rapporteur spécial sur les droits culturels

La protection de la famille

La situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques

Commission d’enquête en Syrie

Rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Iran

Contextes de d’autres pays

Rapport annuel du Haut-Commissaire des droits de l’homme

Débat général sur la mise en œuvre de la Déclaration de Vienne et du Programme d’action

Panel de discussions

Les droits de l’homme et le VIH/sida

Les droits de l’homme dans le courant

Le 50e anniversaire des deux pactes des droits de l’homme

Bonnes pratiques concernant le respect des droits OSIG

Approfondir l’intersectionnalité : deux résolutions controversées au 31 CDH

Résolution sur les défenseurs des droits de l’homme

Résolutions sur les Territoires palestiniens occupés

Examen périodique universel : rapports des résultats

Rapport en PDF

Pour de plus amples renseignements sur CDH31 :

Arvind Narrain | directeur à Genève | arvind@arc-international.net

Kim Vance | directrice générale | kim@arc-international.net

http://arc-international.net/global-advocacy/human-rights-council/report-on-the-31st-session-of-the-human-rights-council/

Tous les documents cites dans ce rapport sont disponibles à :

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session31/Pages/31RegularSession.aspx