Bulletin électronique no 24 – janvier 2019
Chers amis et collègues,
C’est toujours un plaisir de vous retrouver pour partager cette mise à jour de nos récentes activités. Comme d’habitude, nous avons travaillé sur diverses plateformes afin de renforcer nos capacités de revendication au sein de l’ONU. Nous avons aussi participé à plusieurs réunions, conférences et symposiums, et continué de diffuser les Principes de Jogjakarta plus 10.
Nous espérons que vous aimerez ce bulletin électronique.
Annulation de l’article 377 : la moralité constitutionnelle sert à transformer la société
La décision du 6 septembre 2018 de la Cour suprême de l’Inde, décriminalisant la vie des personnes LGBT, revêt une grande importance pour les droits LGBT aux niveaux national et international. L’envergure de la décision et son invocation de la moralité constitutionnelle donnent du poids aux luttes pour les droits de la personne.
L’importance de cette décision peut être multipliée exponentiellement, considérant comment les concepts d’excuse, de dignité, d’égalité et de liberté d’expression sont compris et intégrés par un éventail d’intervenants.
Pour une discussion sur l’importance de la décision, voir l’exposé suivant donné par Arvind Narrain lors d’une réunion organisée par he Peoples Union of Civil Liberties (en anglais) ici.
Pour un résumé des principaux thèmes de l’arrêt, voir la publication suivante du Alternative Law Forum éditée par Arvind Narrain (en anglais) ici.
Le deuxième rapport de l’Expert indépendant de l’ONU sur l’OSIG, Victor MadrigalArvind Narrain, d’ARC, était à New York pour le deuxième rapport de l’EI sur l’OSIG Victor Madrigal-Borloz, livré devant l’Assemblée générale en octobre 2018. Ce rapport précurseur, réfléchi et nuancé souligne le rôle des normes de genre dans la marginalisation des personnes transgenres. Juste comme certaines instances du système onusien s’ouvrent à repenser quelques-uns des concepts clefs qui ont marginalisé les personnes transgenres, la résistance à une telle ouverture se manifeste aussi. Voir une analyse plus détaillée (en anglais) ici. |
Nouveau traité sur les crimes contre l’humanité
La proposition d’un nouveau traité sur les crimes contre l’humanité pourrait donner aux militants des droits des femmes et des LGBTI une occasion historique de lutter contre les crimes haineux lors d’un conflit armé. OutRight Action International, CUNY School of Law’s Human Rights et Gender Justice (HRGJ) Clinic et MADRE ont uni leurs forces pour se pencher sur ces révisions très nécessaires du traité.
Arvind Narrain, d’ARC, fut ravi d’être convoqué à une réunion de groupes de la société civile et d’experts juridiques à New York en octobre. Cette convocation visait à sensibiliser le plus de gens aux ramifications du traité et à les encourager d’agir pour protéger les droits de femmes et des LGBTI.
Par la suite, ARC a aussi travaillé de près avec OutRight et le gouvernement du Canada pour veiller à ce que le Canada dépose une soumission à la Commission du droit international sur la définition problématique du genre actuellement proposée dans le traité sur les crimes contre l’humanité.
Nouvelle anthologie sur les droits LGBT
Le 13 septembre, à Toronto (Canada), le Human Rights Consortium, School of Advanced Study (Université de Londres), a lancé une nouvelle anthologie intitulée « Envisioning Global LGBT Human Rights: (Neo)colonialism, Neoliberalism, Resistance and Hope ».
Arvind Narrain et Kim Vance-Mubanga signent des chapitres dans ce livre qui vise à rassembler le travail de cinq ans d’Envisioning Project, une initiative de l’Université York impliquant 31 partenaires internationaux et donnant lieu à un échange d’aptitudes, une mobilisation du savoir et une production de nombreux documentaires vidéos, y compris notre « Le moment est arrivé ».
ARC a siégé au comité exécutif du projet et coprésidé une équipe sur les mécanismes de la loi et les droits de la personne.
#CWSDC6 2018 Belize
Kim Vance-Mubanga, d.g. d’ARC, a offert deux ateliers lors de la 6e Conférence sur les femmes caribéennes et la diversité sexuelle, en octobre au Belize. Un atelier expliquait comment déposer une plainte aux Procédures spéciales de l’ONU, l’autre portait sur l’utilisation d’une approche à trois volets de la défense des droits qui tient compte des litiges nationaux, du droit international et des excuses.
Symposium transgenre mondial
Mariana Winocur, d’ARC, a participé au 25e symposium de l’Association professionnelle mondiale pour la santé des personnes transgenres (WPATH2018). Des militants LGBTI, des médecins et d’autres gens qui travaillent à améliorer la santé des transgenres se sont rencontrés à Buenos Aires (Argentine) du 2 au 6 novembre.
WPATH2018 a été l’occasion de présenter les Principes de Jogjakarta plus 10 en Argentine pour la première fois. Un panel composé de quatre spécialistes qui ont développé ces nouveaux principes de la loi internationale sur les droits de l’homme, en ce qui a trait à l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles, a spécialement souligné comment les nouveaux Principes ont ouvert la porte aux questions intersexe.
Lire un blogue sur WPATH2018 (en anglais) ici.
Formation de leaders alternatifsArvind Narrain était personne-ressource pour un programme de formation organisé par Payana en Margao, afin de développer une base de données sur le jugement de Navtej Singh Johar qui a décriminalisé les LGBT vit en Inde. L’objectif de la séance était de familiariser le groupe avec les concepts énoncés dans le jugement Navtej Singh Johar, tels que les excuses, la dignité et l’égalité, afin qu’il devienne un outil de plaidoyer efficace. La formation a également mis l’accent sur le renforcement des capacités pour utiliser les cadres juridiques dans leur activisme quotidien. 
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Formation sur l’article 377 à Raichur
Lors d’une autre formation organisée par Payana à Raichur, dans le nord du Karnataka (Inde), Arvind Narrain fut personne-ressource chargée de familiariser un groupe composé surtout de militants transgenres avec l’importance du jugement de Navtej Singh Johar et de renforcer sa capacité à utiliser les concepts énoncés dans le jugement pour négocier la police, la bureaucratie et le grand public.
OutSummit et Journée internationale des droits de l’homme
Kim Vance-Mubanga, d.g. d’ARC, s’est rendue à New York en décembre pour OutSummit, une conférence permettant à des militants américains et internationaux de participer à une journée de panels et d’ateliers sur les droits humains reliés à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les questions intersexe.
L’événement a pris fin avec une session sur l’annulation de l’article 377, mettant en scène les avocats de cette cause, Menaka Guruswamy et Arundhati Katju. Ils étaient aussi les orateurs invités lors d’un événement très couru de la Journée internationale des droits de l’homme à l’ONU, tenu par la Mission indienne le lundi 10 décembre.
Nouvelle nomination
Arvind Narrain, d’ARC, a été nommé professeur honoraire de Pratique à l’Institut de politique publique (École nationale de droit en Inde) en reconnaissance de son travail concernant la loi sur les droits de l’homme.
Coalition pour les droits égauxKim Vance-Mubanga, d.g. d’ARC, a participé virtuellement à une pleine journée de réunion avec le comité de coordination de la Coalition pour les droits égaux, fin novembre. Cette rencontre s’est penchée sur les résultats de la conférence de la Coalition à Vancouver, sur le renforcement institutionnel et sur le développement du membership. Il y a aussi eu des discussions éclairs sur des questions de nature globale et sur les droits des personnes trans et de genres divers. Le Canada et le Chili cèderont la coprésidence au Royaume-Uni et à l’Argentine en 2019. ARC continue de faire partie du Groupe de travail thématique axé sur les lois et politiques nationales. |
Consultation d’Affaires mondiales Canada
En s’appuyant sur les engagements annoncés lors de la conférence de la Coalition pour les droits égaux à Vancouver, en août dernier, Affaires mondiales Canada a tenu une consultation nationale au début d’octobre avec la société civile et tous les ministères concernés en vue d’appuyer la capacité interne du Canada de s’engager sur le plan international, mais aussi pour développer conjointement des plans concrets afin d’améliorer les paramètres de politique canadienne en vue d’appuyer le travail LGBTI au niveau international.
ARC a participé à la consultation et a ensuite travaillé avec des membres de Dignity Network en vue de soumettre une proposition demandant au Canada de développer un fonds dédié à l’Assistance internationale LGBTQI2.
À l’horizon
CDF63
ARC participe à la coordination et à la liaison avec des États amis pour planifier des événements ponctuels et stratégiques menant à la 63e session de la Commission de la condition de la femme, qui aura lieu au siège social des Nations unies, à New York, du 11 au 22 mars 2019. Le thème prioritaire de cette année est : systèmes de protection sociale, accès aux services publics et à l’infrastructure durable pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles; le thème de l’examen est l’autonomisation des femmes et le lien avec le développement durable.
Conférence mondiale d’ILGA
Arvind Narrain de’ARC participera à la Conférence mondiale de l’ILGA à Wellington, Aotearoa / Nouvelle-Zélande, du 18 au 22 mars 2019. Il animera un panel sur les « défis mondiaux en matière de lois anti-sodomiques » et participera à un panel qui présentera les YP plus 10.
Formation caribéenne
ARC, ECADE et COC collaborent pour une autre formation sur les Mécanismes de l’ONU, prévue pour la fin d’avril.
Dialogue international en INDE !
Les années ont passé, mais nous annonçons les plans de tenir notre prochain dialogue international en Inde, en juillet 2019. Soyez aux aguets d’une annonce formelle concernant cet événement intitulé « S’élever par le défi : documenter et analyser les meilleures pratiques pour faire progresser les droits de la personne liés à l’orientation sexuelle, l’identité/expression de genre et les caractéristiques sexuelles tout en utilisant les outils du droit international, des litiges nationaux et des excuses/réparations ».
Other editions of the ARC E-bulletin
23. September 2018 I 22. April 2018 I 21. December 2017 I 20. August 2017 I 19. April 2017 I 18. January 2017 I 17. September 2016 I 16. April 2016 I 15. October 2015 I 14. April 2015 I 13. January 2015 I 12. September 2014 I 11. June 2014 I 10. February 2014 I 9. November 2013 I 8. July 2013 I 7. December 2012 I 6. September 2012 I 5. March 2012 I 4. October 2011 I 3. July 2011 I 2. April 2011 I 1. January 2011