Bulletin électronique no 17, septembre 2016

Chers amis, chères amies,

Notre équipe a été très occupée depuis avril. Nous avons participé activement à la 32e session du Conseil des droits de l’homme, qui a adopté la résolution créant le poste et le mandat d’un(e) Expert(e) indépendant(e) sur l’OSIG. Nous avons aussi assisté à des réunions et conférences stratégiques, et fait de la recherche intéressante et utile. Comme toujours, nous avons accompli beaucoup de travail pour appuyer et renforcer le rôle des militants de par le monde.

C’est le moment de résumer les récentes activités d’ARC et de les partager avec vous, nos amis et partenaires.

32e session du Conseil des droits de l’homme : droits LGBTI et liens avec les droits de l’homme

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Le moment phare de la 32e session du Conseil des droits de l’homme fut l’adoption de la résolution nommant un Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG). En plus d’être seulement la troisième résolution sur l’OSIG au Conseil, la résolution de 2016 alla beaucoup plus loin et créa un mécanisme consacré à l’examen de la discrimination et de la violence sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité de genre au cours des trois prochaines années.

L’adoption de la résolution assurera maintenant l’attention soutenue et systématique d’un organisme majeur des Nations Unies envers les violations sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Notre directeur à Genève, Arvind Narrain, examine et analyse la Résolution sous toutes ses facettes, le processus menant à la résolution et le texte de la résolution. Son rapport essaie  aussi de comprendre le processus politique, i.e. pourquoi les États ont voté ainsi. Un thème sous-jacent de l’analyse est l’effort pour faire face aux implications de la résolution.

Lire le Rapport de la 32e session.

Plus de renseignements sur 32CDH.

La terminologie d’OSIG est-elle adéquate ?

Dans le contexte d’un débat rigoureux de la société civile sur le bien-fondé de la terminologie d’OSIG et sur le besoin d’un cadrage « plus large » eu égard aux droits sexuels, Arvind Narrain a écrit un article intitulé « Orientation sexuelle et identité de genre : un cadre conceptuel nécessaire pour faire avancer les droits ? » Cet article a été écrit dans le contexte où le Conseil des droits de l’homme de l’ONU analysait la création du premier Expert indépendant de l’ONU sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG).

Cet article évalue ce que la cadre conceptuel d’OSIG peut accomplir et pourquoi un cadre de droits sexuels, bien que nécessaire, serait inadéquat en soi. Il argumente que nous avons besoin de voir l’OSIG et les droits sexuels comme des moyens complémentaires et inter-reliés de cadrer la violence et la discrimination, une victoire sur un front ouvrant une porte pour l’autre.

Lire l’article complet.

Conférence LGBTI à Montevideo

Kim and Mariana Montevideo

Au début de 2016, la directrice exécutive d’ARC, Kim Vance, a été invitée à faire partie d’un Groupe de travail sur la diplomatie internationale et régionale, menant à une conférence LGBTI dirigée par le gouvernement à Montevideo (Uruguay) en juillet. Le groupe de travail s’est rencontré à fond avant et durant la conférence, et a esquissé un solide document d’analyse sur les récents succès et défis dans les diverses régions, dont des recommandations orientées surtout vers les gouvernements et les donateurs.

Il y a eu quatre groupes de travail en tout, qui ont développé un ensemble de documents et recommandations sur :

  • la diplomatie internationale et régionale
  • l’inclusion de LGBTI dans le Plan de développement soutenu de 2030
  • la législation OSIG et l’espace plus restreint de la société civile
  • la coordination du financement par dons

C’est à cette conférence qu’un nombre d’États annoncèrent la formation d’une nouvelle Coalition de droits égaux et publièrent les principes fondateurs. Reste à voir ce que sera la relation entre la société civile et cette coalition, et ce qu’elle entend faire, mais la société civile présente à la rencontre a exprimé un optimisme mitigé et a émis de fortes déclarations concernant ses espoirs et attentes à l’endroit des gouvernements qui en sont membres.

ARC a profité de la proximité physique de l’Uruguay avec l’Argentine pour inviter notre agente de Communications, Mariana, de venir depuis Buenos Aires et de participer à la pré-rencontre de la société civile menant à la conférence, en plus d’une rencontre additionnelle avec les parlementaires.

Séminaire sur l’égalité et la non-discrimination basées sur l’OSIG

PGA montevideo

Notre agente de Communications, Mariana Winocur, a participé au « Séminaire sur l’égalité et la non-discrimination basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre pour les parlementaires de l’Amérique latine et des Caraïbes », tenu à Montevideo et organisé par Parliamentarians for Global Action (PGA) et le parlement de l’Uruguay.

Tenu dans le contexte de la Conférence globale des droits humains LGBTI, le Séminaire fut aussi l’occasion de lancer « Accroître les droits humains et l’inclusion des gens LGBTI : un guide pour les parlementaires »; cette publication conjointe de PNUD et PGA offre des renseignements clés sur les droits de l’homme et des actions concrètes pour faire de la sensibilisation, examiner et réformer le cadre juridique en vue d’aborder les besoins des gens LGBTI.

La rencontre fut un dialogue ouvert entre les parlementaires et les organisations et militants LGBTI, visant la possibilité de penser aux actions que les parlementaires peuvent prendre pour faire avancer les droits et l’inclusion des gens LGBTI. À la fin et grâce à la signature d’un Document d’action, PGA s’est engagé à poser des gestes législatifs et politiques concrets en vue de garantir la protection égale et l’inclusion des gens LGBTI.

ARC et le 6e Conseil européen transgenre

DOdo TGEU

Le 4 juin, notre agent de Recherche et Information, Dodo Karsay, a coanimé un atelier lors du 6e Conseil européen transgenre, exposant comment l’ONU peut être un outil pour la revendication des droits trans. L’atelier a eu lieu à Bologne (Italie) durant la rencontre biannuelle organisée par Transgender Europe (TGEU). Il s’est appuyé sur le guide préparé par TGEU et ARC, « Mettre l’ONU à votre service : guide sur la revendication des militants trans auprès de l’ONU ». Il a aussi examiné l’impact pratique du travail à l’ONU à travers les exemples de de la Russie et du Kirghizistan. Dodo a coanimé l’atelier avec Kseniya Kirichenko, directeur de Transgender Legal Defense Project (Russie) et Sanjar Kurmanov, directeur exécutif du syndicat « Labrys » (Kirghizistan).

Pour de plus amples renseignements sur le Conseil, cliquer ici.

Combattre le fondamentalisme

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Le directeur d’ARC à Genève, Arvind Narrain, a assisté la « Réunion stratégique internationale : faire progresser les droits des femmes et le droit de genre », qui eut lieu à Mexico du 24 au 26 février. Lors d’une conférence sur les fondamentalismes religieux, Arvind avait présenté un document basé sur le travail en Inde pour combattre le fondamentalisme dans le contexte des tristement célèbres attaques contre des femmes dans des pubs à Mangalore en 2009.

Il a contrebalancé l’idée de violence par des justiciers avec le discours sur les principes et les visions dans des documents fondateurs tels que la Constitution. En particulier, il a déterré l’idée de fraternité, à ajouter à liberté et égalité, pour marteler que vivre ensemble avec de profonds liens associatifs fait partie de la promesse fondatrice. Ainsi, la violence par des justiciers contre différentes façons de vivre n’est pas seulement un problème de loi criminelle, mais une attaque fondamentale contre les valeurs de la Constitution, et doit être traitée avec ce sens de gravité.

Initiative Dignity

Dignity Initiative Roundtable

Fin mai, début juin, la directrice exécutive d’ARC, Kim Vance, fut invitée à prendre la parole lors de la toute première Table ronde sur le rôle du Canada dans la promotion des droits de l’homme au niveau international. Cette Table ronde fut une occasion unique de rencontrer des parlementaires et fonctionnaires, de partager les résultats de deux rapports de l’Initiative Dignity (une nouvelle coalition d’ONG pour faire progresser les droits humains LGBTI globalement), de partager de l’information et de faire un exercice stratégique avec des organisations de la société civile canadienne au sujet de la revendication sur le terrain autour des droits humains LGBTI globaux.

Ce ne fut pas une coïncidence que la nouvelle administration Trudeau profita de la présence de la société civile à cette réunion à Ottawa, et de son engagement renouvelé sur ces questions, pour tenir la toute première levée du drapeau de la fierté sur la colline du Parlement; l’évènement devint aussitôt viral dans les médias sociaux de par le monde. Ce fut un moment touchant pour ARC, qui est une ONG à base canadienne.

25e anniversaire du mouvement LGBTI au Chili

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Profitant du 75e anniversaire des relations canado-chiliennes et à l’invitation de l’ambassadeur canadien au Chili (Marcel Lebeau) et d’el Frente de la Diversidad Sexual, la directrice exécutive d’ARC, Kim Vance, s’est rendue à Santiago (Chili) en juillet et a participé à un panel intitulé « Des vœux aux droits légaux : commémoration du 25e anniversaire du mouvement LGBTI au Chili ».

Elle fut aussi invitée à un lunch tenu par l’ambassadeur sur « Multilatéralisme et droits LGBTI dans les Amériques », avec des invités distingués tels que la juge Karen Atala, des représentants de la Division des droits de l’homme, du ministère des Affaires étrangères du Chili, un membre de Red de Psicólogos et des militants de la société civile (Accion Gay, MUMS, el Frente de la Diversidad Sexual et Todo Mejora).

Kim a aussi eu la chance de visiter les bureaux d’OTD Chile et de participer à une session de recherche avec des militants trans, ainsi qu’à une vigile et à un spectacle en l’honneur de la journée annuelle de visibilité lesbienne au Chili.

Formation PAI sur l’EPU et d’autres mécanismes de rapports à l’ONU

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En mai 2016, ARC, COC et PAI cofacilitèrent une formation très populaire sur l’EPU et d’autres mécanismes de rapports à l’ONU lors d’une pré-session à la conférence de Pan-Africa ILGA qui eut lieu à Johannesburg (Afrique du Sud). Il y avait des participants de tout le continent, y compris de la région MENA où trois pays (Algérie, Maroc et Tunisie) seront soumis à l’EPU.

La conférence a aussi offert une excellente plateforme pour discuter des liens entre le militantisme local, régional et international, ainsi que du leadership de la société civile africaine dans la revendication autour d’un nouvel Expert indépendant sur l’OSIG à l’ONU. Il y a également eu des occasions d’interagir avec des représentants de l’appareil des droits de l’homme à l’ONU et de la Commission africaine, de même qu’avec l’Afrique du Sud. Nous avons aussi pu célébrer avec des activistes des Seychelles, dont les efforts de revendication sur la décriminalisation ont réussi au moment où la conférence se déroulait.

Côté pratique, cela a aussi permis à Kim Vance (ARC), à Monica Tabengwa (nouvelle coordonnatrice de PAI) et à la juge Monica Mbaru (Kenya) de mettre une touche finale à leur prochaine publication sur « Les droits de l’homme et les valeurs traditionnelles ».

ARC à la session de formation de Transgender Europe (TGEU) sur les droits des victimes et le suivi de crimes haineux

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Notre agent de Recherche et Information, Dodo Karsay, s’est rendu à la formation de TGEU sur les droits des victimes et le suivi de crimes haineux, et a tenu un atelier pour inviter les activistes trans à utiliser l’ONU dans leur travail contre les crimes haineux. La formation s’est tenue du 29 avril au 1er mai à Berlin et a réuni des activistes de l’Europe et de l’Asie centrale.

Dodo a souligné comment les diverses agences de l’ONU peuvent être utiles à ceux qui font un suivi sur les crimes haineux transphobes et a partagé de l’information sur comment les activistes peuvent effectivement interagir avec ces agences.

Pour de plus amples renseignements sur cet événement, cliquez ici.


Ressources 


Lire le rapport du Dialogue d’Istanbul organisé par ARC et MantiQitna Network

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Notre sommaire de ce qui s’est passé durant le Dialogue international sur les intersections de culture/tradition et les droits de l’homme reliés au genre et à la sexualité est finalement disponible et prêt à être utilisé, soit comme outil de revendication ou comme aide-mémoire sur ce qui s’est passé durant les jours excitants du Dialogue. Le Rapport est disponible en anglais, en espagnol et en arabe.

Du 19 au 22 février 2016, plus de 60 activistes se réunirent à Istanbul (Turquie), venant du Moyen Orient, de l’Afrique du Nord (MENA) et de par le monde, pour le Dialogue co-organisé par ARC International et MantiQitna Network. Cette agréable rencontre visait à établir des alliances stratégiques régionales et globales pour aborder la persécution, la criminalisation et la discrimination, pas seulement dans la région MENA mais de par le monde. Elle a aussi permis aux gens de partager leurs expériences dans la revendication des droits de l’homme relies aux gens LGBTI et de partager les meilleures pratiques entourant les questions de religion et de culture, et de travailler plus efficacement aux niveaux régional et international avec d’autre organisations faisant le même travail.

Mettre l’ONU à votre service – un guide pour les activistes trans

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L’outil de travail conjoint de Transgender Europe (TGEU) et ARC, « Mettre l’ONU à votre service : guide sur la revendication des militants trans auprès de l’ONU », est maintenant disponible en ligne. Grâce aux exemples pratiques et au contenu convivial, nous espérons que cette ressource sera un outil utile aux activistes qui n’ont jamais interagi avec l’ONU ou qui ont une expérience limitée. Nous encourageons les activistes à l’utiliser et à le partager largement!

Le guide est basé sur le contenu de la formation sur l’ONU que TGEU et ARC ont offert aux activistes du 22 au 24 septembre 2015 à Genève; la session avait réuni des activistes de 21 pays.

Les résultats de la recherche EPU publiés à l’automne 

Mené conjointement par ARC, ILGA World et International Bar Association’s Human Rights Institute, le projet de recherche sur l’EPU et son impact prendra fin bientôt. Nous souhaitons remercier les militants de SOGIESC (orientation sexuelle, identité de genre et d’expression, caractéristiques sexuelles) d’avoir répondu au sondage et participé aux entrevues. Nous avons réussi à collectionner des données riches et valables sur l’engagement de la société civile au cours de deux cycles, des tendances sur comment les questions SOGIESC ont été soulevées par les États et à quel point les gouvernements ont mis en œuvre les recommandations de l’EPU. Les résultats du projet seront publiés conjointement plus tard cette année. Prière de suivre notre site Internet et nos pages de médias sociaux pour des mises à jour!

La recherche d’ARC a été appuyée par la Clinique juridique de l’Université de Georgetown et faisait partie du Séminaire pratique sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la diversité corporelle et la loi internationale sur les droits de l’homme, mené par Mad. Fanny Gomez-Lugo.

Pour de plus amples renseignements, prière de contacter Dodo Karsay à dodo@arc-international.net

OURs

Tweet 1- OURs logo

ARC continue de faire partie du Groupe de travail pour le projet de l’Observatoire sur l’universalité des droits (OURs), qui vise à faire le suivi, analyser et partager l’information sur les initiatives qui qui utilisent improprement la religion, la culture et la tradition pour saper l’universalité des droits de l’homme. En avril, nous étions ravis de participer à un effort de communications pour lancer la plateforme en ligne qui se trouve ici.

De plus, nous ferons partie des rencontres et ateliers pertinents à ce sujet lors de la rencontre d’AWID au Brésil.

Regard vers l’avenir

Forum international d’AWID

La directrice exécutive d’ARC, Kim Vance, est ravie de participer au 13e Forum international d’AWID à Sauipe, Bahia (Brésil) du 8 au 11 septembre. Nous ferons une coprésentation lors de la session intitulée Établir une approche inter-sectionnelle aux droits de la femme au niveau international et participerons à plusieurs réunions, ateliers et évènements de réseautage.

PJ+10

Le dixième anniversaire des Principes de Jogjakarta (PJ) s’en vient et c’est une occasion d’évaluer jusqu’où les Principes Jogjakarta ont fait avancer la discussion sur les droits OSIG, et aussi d’identifier les lacunes à remplir dans ce cadre de référence. Dans le contexte des lacunes, nous espérons qu’il est possible d’ajouter un supplément aux PJ sous forme de commentaire général en vue de couvrir les préoccupations auxquelles les PJ n’auraient pas fait écho.

Nouveau site Internet d’ARC

Nous sommes ravis d’annoncer que, d’ici quelques jours, ARC aura un site Internet renouvelé. Il inclura, entre autres innovations, un blogue où le personnel d’ARC et/ou des invités partageront leurs analyses et points de vue touchant les questions OSIG.

Une carte interactive de l’ONU permettra aux navigateurs de voir les données de l’Examen périodique universel pour chaque pays et de voir aussi comment chaque pays a voté sur certaines résolutions des Nations Unies.

Notre nouvelle page Internet soulignera les outils de revendication, sera plus conviviale et plus axée sur la réactivité et l’intégrité.

À venir sous peu !

Conférence sur les femmes caribéennes et la diversité sexuelle

Au début d’octobre, l’agente des Communications d’ARC, Mariana Winocur, fera une présentation à la 4e Conférence sur les femmes caribéennes et la diversité sexuelle, à Sainte-Croix (îles Vierges des É.-U.). Cette rencontre annuelle est un exemple fantastique d’une meilleure pratique issue de la collaboration et du partenariat avec ARC lors du Dialogue international tenu à Sainte-Lucie en 2012.

Conférence d’ILGA-Europe

En octobre, lors de la conférence d’ILGA-Europe, notre agent de Recherche et Information, Dodo Karsay, animera un atelier expliquant comment l’ONU peut être bénéfique pour les revendications LGBTI aux niveaux local et national. Dodo sera assisté d’Arvind Narrain, notre directeur général.

Conférence mondiale d’ILGA

La directrice exécutive d’ARC, Kim Vance, et le directeur à Genève, Arvind Narrain, participeront à la conférence mondiale d’ILGA en novembre. Elle sera une occasion de pousser plus loin la réflexion sur ce que les Principes de Jogjakarta ont accompli, sur leurs lacunes et sur ce qui peut être fait pour veiller à ce qu’un supplément aux PJ reflète les préoccupations contemporaines.