Nomination d’un(e) Expert(e) indépendant(e) sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre : une analyse du processus, des résultats et des implications

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32e session du Conseil des droits de l’homme

12 juin – 1er juillet 2016

  Pour de plus amples renseignements sur CDH32 :

Arvind Narrain | Directeur général | arvind@arc-international.net

Kim Vance | Directrice exécutive | kim@arc-international.net

http://arc-international.net/global-advocacy/human-rights-council/hrc32

Tous les documents cités dans ce Rapport sont disponibles à :

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session32/Pages/ResDecStat.aspx

 

L’évènement clef de la 32esession du Conseil des droits de l’homme fut l’adoption d’une résolution nommant un(e) Expert(e) indépendant(e) sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.[1] Note : la forme masculine sera utilisée dans le présent document.

Le processus a commencé en 2011 lorsque l’Afrique du Sud présenta la toute première résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, demandant au Haut-Commissaire de déposer un Rapport sur les violations et les meilleurs pratiques concernant la discrimination et la violence basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (OSIG). En 2014, le Conseil des droits de l’homme adopta seulement sa seconde résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, qui demandait aussi au Haut-Commissaire de mettre à jour le rapport autorisé par la résolution de 2011.

En plus d’être seulement la troisième résolution sur l’OSIG, la résolution de 2016 au Conseil alla quelques pas plus loin et mit en place un mécanisme dédié à l’examen de la discrimination et de la violence basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre pour les trois prochaines années.

L’adoption de la résolution assurera maintenant l’attention soutenue et systématique d’un organisme majeur des Nations Unies envers les violations qui sont basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Désormais, l’Expert indépendant peut potentiellement approfondir la notion que les violations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont des violations des droits de l’homme qui doivent être prises sérieusement. La création de ce mandat permettra à des militants de par le monde de braquer leur projecteur sur des violations brutales dans des contextes locaux et nationaux. En réalité, la résolution crée un levier ou mécanisme qui peut être activé pour soutenir des luttes locales, ajoutant ainsi un autre niveau de pression pour que les violations basée sur l’OSIG soient redevables.

Ce Rapport examinera la Résolution sous toutes ses facettes, se penchant sur le processus menant à la résolution, analysant le texte de la résolution et tentant de comprendre le côté politique, i.e. la raison pour laquelle les États ont voté ainsi. Un thème sous-jacent de l’analyse est cet effort de saisir les implications de la résolution.

 

Lire plus:

II  Le processus menant à la Résolution 2016

La logique soulignant la résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Ébauche de la résolution

Discussions informelles sur l’ébauche de la résolution

Les efforts de revendication de la société civile

Déclarations conjointes de la société civile

Montrer la nécessité d’un Expert indépendant au Conseil des droits de l’homme

III Comprendre la résolution OSIG 2016 

Les résultats du vote

Une analyse des amendements hostiles

Ce que la résolution fait est plus important que ce qu’elle dit

IV  Comprendre le côté politique : pourquoi les États ont voté ainsi ? 

Comprendre le vote Oui

Le leadership de LAC 7

Le vote Oui asiatique

L’insuccès de la rhétorique de pays développés vs pays en développement

La passion caractérisant le vote Oui

Comprendre les abstentions

L’abstention de l’Afrique du Sud vue comme une régression

Ghana, Botswana et Namibie : des abstentions de progrès

L’abstention de l’Inde : faire du sur place ?

L’abstention des Philippines : un pas en arrière

Comprendre le vote Non

Le leadership de l’OCI

Le Groupe africain

L’appui de la Russie et de la Chine

Une plus large opposition au cadre des droits de l’homme universels

La menace au fonctionnement du Conseil

V. Les interconnexions avec les autres résolutions à la 32e session du Conseil 

 Appendice I- Bref résumé de toute autre référence à OSIG à la 32esession du CDH (en Anglais)

Appendice II– Description du vote sur la Résolution OSIG (en Anglais)

Appendice III– Description du vote au sujet de la Résolution sur la Famille (en Anglais)

Appendice IV- Description du vote au sujet de la Résolution du la Société civile (en Anglais)

Rapport en PDF

[1]. Il y a eu d’autres références importantes sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, tant dans le rapport du Haut-Commissaire et le débat général que dans les dialogues interactifs. Pour une courte liste de ceci, voir l’Appendice I.