V Les interconnexions avec les autres résolutions à la 32esession du Conseil

Les questions OSIG sont évidemment liées de près au progrès d’une variété de questions des droits de l’homme. Les liens entre OSIG et d’autres questions de droits humains sont peut-être le mieux illustrés au Conseil par le vote sur trois importantes résolutions, notamment la violence contre les femmes, la protection de la famille et l’espace de la société civile. La résolution sur la violence contre les femmes, ses causes et conséquences, demandait le renouvellement du mandat de Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et conséquences. La résolution elle-même fut adoptée par consensus, bien que la Russie présentât 11 amendements (7 desquels furent retirés), pour enlever les références interalia à la violence de partenaire intime, aux défenseurs des droits de l’homme et à l’éducation sexuelle compréhensive. Tous les amendements furent défaits.

La demande de la résolution sur la protection de la famille était la tenue d’un séminaire intersession d’une journée sur l’impact de la mise en œuvre par les États de leurs obligations en vertu des dispositions pertinentes de la loi internationale sur les droits de l’homme, eu égard au rôle de la famille dans l’appui de la protection et de la promotion des droits des personnes handicapées.

La résolution était controversée parce qu’elle refusait de reconnaître le fait que les familles sont diverses; elle refusait de concéder que les familles, bien que jouant un rôle dans la protection des droits, pouvaient aussi être une institution pour la perpétration de la violence, et que la moralité et la tradition léguées fortement par la famille pouvaient être des concepts qui viole les droits. Il est clair que cette résolution avait des implications négatives pour les droits des femmes, des enfants et des personnes LGBT.

Il faut noter que la résolution sur la protection de la famille fut adoptée par une large majorité : 32 pour, 12 contre, 3 abstentions. (Pour un compte rendu détaillé du vote, voir Appendice III –en anglais). La résolution précédente sur la protection de la famille, lors de la 29^e session du Conseil des droits de l’homme en 2015, fut adoptée avec une majorité de 29 pour, 14 contre et 4 abstentions. En ce qui a trait aux résolutions sur la protection de la famille, l’appui au Conseil des droits de l’homme semble en montée. Il est nécessaire de penser à une stratégie différente concernant la protection de la famille.[1]

Adoptée par un vote de 31 pour, 7 contre et 9 abstention, la résolution sur l’espace de la société civile insistait sur la création et le maintien d’un environnement sain et permissif dans lequel la société civile peut opérer, libre d’entrave et d’insécurité; elle soulignait l’importance de l’espace de la société civile pour donner du pouvoir aux personnes appartenant aux minorités et aux groupes vulnérables, de même qu’aux personnes épousant des points de vue ou croyances minoritaires; elle faisait appel aux États pour assurer que la législation, les politiques et les pratiques ne sapent pas la jouissance de droits par ces personnes ou les activités de la société civile dans la défense de leurs droits. La résolution demanda au Haut-Commissaire de préparer un rapport sur les procédures et pratiques concernant la collaboration de la société civile avec des organisations régionales et internationales.

La résolution sur la société civile fut diluée par des amendements de la Russie qui chercha à retirer des références interalia aux « défenseurs des droits de l’homme » et, plus vitalement, un paragraphe qui reconnaissait bien que « la capacité de chercher, sécuriser et utiliser des ressources est essentielle à l’existence et à la l’opération durable des acteurs de la société civile et que des restrictions sur le financement des acteurs de la société civile peuvent constituer une violation du droit à la liberté d’association ». Tous les douze amendements, y compris les deux cités ci-avant, furent défaits. (Pour un compte rendu détaillé du vote, voir Appendice IV–en anglais).

Toutes les trois résolutions sont vitales dans l’élaboration d’une stratégie pour aller de l’avant en raison de ce que le vote nous dit au sujet de la nature des alliances. Il est clair que la Russie, la Chine et les membres de l’OCI sont étroitement impliqués tant dans la dilution des sauvegardes de la société civile que dans la protection d’un type de famille seulement et dans l’opposition à l’orientation sexuelle et l’identité de genre au Conseil de Droits de l’homme.

Le principe plus large à la base de l’opposition est vraiment une opposition à l’idée d’universalité des droits et une réinscription de l’importance de la souveraineté nationale. Les luttes autour de ces résolutions au Conseil des droits de l’homme sont seulement indicatives de la gamme plus large de luttes menées dans divers contextes nationaux et régionaux où les activistes cherchent à élargir l’espace de dissidence et à créer un espace pour les diverses façon de vivre et d’être.

Lire plus:

I Introduction

II Le processus menant à la Résolution 2016

La logique soulignant la résolution sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Ébauche de la résolution

Discussions informelles sur l’ébauche de la résolution

Les efforts de revendication de la société civile

Déclarations conjointes de la société civile

Montrer la nécessité d’un Expert indépendant au Conseil des droits de l’homme

III Comprendre la résolution OSIG 2016

Les résultats du vote

Une analyse des amendements hostiles