Déclaration conjointe

Mettre fin aux actes de violence et aux violations des droits humains qui y sont liées, fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
22 mars 2011

Livré par la Colombie lors de la 16e session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies au nom des 85 États suivants :

Afrique du Sud, Albanie, Andorre, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Dominique, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Marshall, Mexique, Micronésie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Nauru, Népal, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Norvège, Palau, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume uni de la Grande-Bretagne er de l’Irlande du Nord, Rwanda, Salvador, Samoa, San Marino, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Timor-Oriental, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela et l’ancienne République de Yougoslavie et de Macédoine.

1. Nous rappelons la précédente déclaration conjointe sur les droits humains, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, présentée au Conseil des droits de l’Homme en 2006.

2. Nous exprimons notre préoccupation face à la persistance d’éléments attestant, dans chaque région, d’actes de violence et des violations des droits humains qui y sont liées, fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, portés depuis à l’attention du Conseil par des Procédures spéciales, y compris les meurtres, le viol, la torture et les sanctions pénales.

3. Nous rappelons la déclaration conjointe de l’Assemblée générale du 18 décembre 2008 relative aux droits humains, à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, soutenue par des États des cinq groupes régionaux, et nous encourageons les États à envisager de se joindre à cette déclaration.

4. Nous approuvons l’attention accordée à ces questions par les mécanismes internationaux des droits humains, y compris les Procédures spéciales et les organes des traités pertinents, ainsi que l’attention continue consacrée aux questions des droits humains liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le contexte de l’Examen périodique universel. Comme l’a rappelé le Secrétaire général des Nations unies lors de la séance spéciale du 25 janvier 2011, la Déclaration universelle garantit les droits fondamentaux de tous les êtres humains sans exception, et lorsque des individus sont attaqués, maltraités ou emprisonnés à cause de leur orientation sexuelle ou identité de genre, la communauté internationale a l’obligation de réagir.

5. Nous saluons les développements positifs intervenus ces dernières années sur ces questions dans toutes les régions, telles que les résolutions sur les droits humains, l’orientation sexuelle et l’identité de genre adoptées par consensus lors de chacune des trois dernières années par l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains ; l’initiative du Forum Asie-Pacifique sur les Institutions nationales des droits humains visant à intégrer ces questions aux travaux des institutions nationales des droits humains de la région ; les recommandations du Comité des ministres du Conseil de l’Europe ; l’attention accrue accordée à ces questions par la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples ; ainsi que les nombreuses initiatives législatives et politiques adoptées par les États au niveau national dans diverses régions.

6. Nous notons que le Conseil des droits de l’homme a également son rôle à jouer, conformément à son mandat qui est de « promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et équitable » (AG 60/251, OP 2).

7. Nous reconnaissons que ce sont là des questions sensibles pour beaucoup, y compris dans nos propres sociétés. Nous affirmons l’importance d’un dialogue respectueux et sommes convaincus qu’il y a un front commun pour une reconnaissance partagée que nul ne devrait être confronté à la stigmatisation, des violences ou des sévices pour quelque motif que ce soit. En traitant de questions sensibles, le Conseil doit être guidé par les principes d’universalité et de non-discrimination.

8. Nous encourageons le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme à continuer à traiter les violations des droits humains fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et à explorer les occasions de sensibilisation et de dialogue constructif pour renforcer la compréhension et la prise de conscience de ces questions dans le cadre des droits humains.

9. Nous reconnaissons notre responsabilité plus globale pour mettre fin aux violations des droits humains commises à l’endroit de tous ceux qui sont marginalisés et saisissons cette occasion pour renouveler notre engagement à lutter contre la discrimination sous toutes ses formes.

10. Nous appelons les États à prendre des mesures pour mettre fin aux actes de violence, aux sanctions pénales et aux violations des droits humains qui y sont liées, commis à l’encontre d’individus en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre ; nous encourageons les Procédures spéciales, les organes de traités et autres parties prenantes à continuer d’intégrer ces questions dans leurs mandats pertinents et nous enjoignons le Conseil à traiter ces importantes questions de droits humains.