Passons à l’action: Énoncé conjoint de l’ONU sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Enjeux

• À la mi-décembre 2008, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, des États de toutes les régions du monde s’uniront pour livrer un énoncé reconnaissant les violations aux droits de l’homme basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
• L’énoncé traite de droits humains bafoués, dirigés vers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, y compris la violence, les sanctions criminelles, la torture, les menaces contre les défenseurs des droits humains et la discrimination basée sur l’accès aux droits économiques, culturels et sociaux, dont la santé.
• Décembre 2008 marque le 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En ce moment historique, l’énoncé conjoint réaffirmera que les droits humains sont vraiment au cœur de tous les êtres humains, nonobstant leur orientation sexuelle ou identité de genre.
• Initié par la France, l’énoncé conjoint est coordonné par un noyau interrégional d’États, y compris des représentants des 5 régions de l’ONU (Argentine, Brésil, Croatie, France, Gabon, Japon, Pays-Bas et Ukraine)
• Ces États cherchent à envoyer un puissant message en livrant un énoncé au nom d’autant d’États de régions différentes que possible. Il a déjà rallié plus de 50 signataires. Cette initiative s’appuie sur un énoncé conjoint qui a déjà été livré par la Norvège au Conseil des droits de l’homme, en 2006, au nom de 54 États.
• Avec votre appui, nous voulons encourager autant de pays que possible à se rallier à cet énoncé pour en faire le plus imposant énoncé onusien dirigé vers les droits humains basés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Ce sera le premier à être livré à l’Assemblée générale de l’ONU, la plus haute instance politique de l’ONU.

Que puis-je faire ?

• Si vous pensez que votre pays pourrait donner son appui, il est urgent de le contacter pour qu’il appuie cet énoncé.
• Si votre pays a déjà donné son appui, vous pourriez lui envoyer une note de remerciement et l’encourager à approcher d’autres États susceptibles d’en faire autant.
• Il n’y a pas lieu de contacter votre gouvernement si vous savez qu’il sera contre ou hostile – cela pourrait même susciter un ressac indésirable.

Quels États ont déjà donné leur appui ? Lesquels ne l’ont pas encore fait ?

Les États qui se sont déjà ralliés ou qui pourraient devenir signataires de l’énoncé sont :

• Groupe occidental : les 27 pays membres de l’Union européenne ont déjà appuyé l’énoncé, tout comme Andorre, Islande. Israël, Nouvelle-Zélande, Norvège et Suisse. Le Canada, l’Australie et les États-Unis ont appuyé l’énoncé conjoint précédant en 2006, mais ne se sont pas encore ralliés à l’énoncé actuel ; ils devraient être encouragés à maintenir leur appui cette fois aussi. Les autres pays du Groupe occidental à approcher pour un appui incluent Monaco, San Marino et Turquie. La Turquie s’est ralliée à des énoncés précédents de l’UE, qui renferment des références positives à l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les droits humains.
• Europe central et de l’Est : Les États de l’Europe central et de l’Est qui sont membres de l’UE ont déjà endossé l’énoncé, tout comme Arménie, Bosnie et Herzégovine, Croatie, Monténégro, Serbie, Ukraine et l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Albanie et Moldavie ont appuyé l’énoncé précédant de 2006 mais ne se sont pas encore ralliés à l’énoncé actuel et devraient être encouragés à renouveler leur appui cette fois-ci. Des ONG en Azerbaïdjan, Biélorussie et Géorgie sont bien placés pour évaluer quelles démarches ou stratégies sont les plus appropriées auprès de ces gouvernements.
• Amérique latine et Caraïbes : Argentine, Brésil, Chili, Équateur, Mexique et Uruguay ont déjà exprimé leur appui. Guatemala, Panama et Pérou ont appuyé l’énoncé précédant de 2006 mais ne se sont pas encore ralliés à l’énoncé actuel et devraient être encouragés à renouveler leur appui cette fois-ci. Tous les autres États de l’Amérique latine et des Caraïbes ont appuyé une résolution historique de l’Organisation des États américains sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre plutôt cette année, et seraient donc susceptibles d’appuyer l’énoncé actuel. La seule exception est Cuba qui n’est pas membre de l’OÉA et qui a systématiquement refusé de voter sur des questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre au niveau international, mais qui peut être encouragé à adopter une position plus positive cette fois-ci.
• Afrique : Gabon, Cap-Vert et Guinée-Bissau ont déjà exprimé leur appui. En soi, cela est significatif car ce sera la première fois qu’un énoncé recueillera l’appui des 5 régions de l’ONU, y compris l’Afrique. Le principal État à encourager est l’Afrique du Sud qui inclut l’orientation sexuelle dans sa constitution et qui s’est récemment engagé envers la non-discrimination basée sur l’orientation sexuelle lors de l’Examen périodique universel, mais qui doit encore se rallier à ce genre d’initiative.
• Asie : Le Japon a déjà exprimé son appui. Présentement, il est le seul État d’Asie à le faire. Le Timor Oriental a appuyé l’énoncé précédant de 2006 mais ne s’est pas encore rallié à l’énoncé actuel et devrait être encouragé à renouveler leur appui cette fois-ci. La Corée du Sud a aussi appuyé l’énoncé précédant de 2006, mais hésite à se rallier cette fois-ci à cause d’une loi criminalisant toute activité homosexuelle dans l’armée ; il est donc important de faire pression sur la Corée du Sud pour qu’elle maintienne son appui. Les autres États d’Asie à approcher sont : Népal, Philippines, Thaïlande et tous autres États que les ONG de la région croient enclins à donner leur appui. Dans la région du Pacifique, il faut noter que Fidji inclut l’orientation sexuelle dans sa constitution et que certains autres États, s’ils sont approchés, pourraient considérer un éventuel appui.

Comment est-ce que je contacte mon gouvernement ?

Votre plus important contact gouvernemental est le ministère des Affaires étrangères dans votre capitale. Les données pour le ministère de chaque pays figurent sur le site américain http://programs.ssrc.org/gsc/datasphere/ministries/ (en anglais seulement).

• Il est utile d’envoyer copie de votre message à l’ambassadeur de votre pays à New York (ONU). Les données des missions new-yorkaises de chaque État sont disponibles à

http://www.un.org/members/missions.shtml

Que dois-je leur dire ?

• Envoyez à votre ministère des Affaires étrangères copie de l’énoncé conjoint et du feuillet de renseignements que nous avons préparés (ci-joints) afin de lui fournir le plus de données possibles.
• Remerciez-le de tout appui passé envers des questions d’orientation sexuelle et d’égalité de genre, ou envers des principes d’égalité et de non-discrimination en général. Insistez sur le fait qu’il s’agit d’un énoncé de base reconnaissant que tous les êtres humains ont droit à une protection contre les violations sérieuses des droits de l’homme.
• Signalez que, à l’occasion du 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il est important de réaffirmer le principe d’universalité : nonobstant leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, tous les êtres humains ont droit à l’égalité de respect et de dignité.
• Soulignez que l’énoncé s’appuie sur des initiatives semblables passées et ne sera pas soumis à un vote. Il ne crée pas de nouveaux droits, mais vise plutôt l’application de principes internationaux existants à ceux et celles qui sont victimes de violations des droits humains en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
• Signalez que l’énoncé fait déjà l’objet d’un vaste appui de plus de 50 pays de toutes les régions du globe. Encouragez-les à se rallier à l’énoncé et demandez une réponse précise à votre requête. Vous pouvez aussi demandez un rendez-vous pour discuter plus en détail de ce dossier.
• Vous connaissez bien votre pays. Sentez-vous donc libre d’adapter le contenu de ces renseignements au contexte de votre pays ou région, tout en gardant une approche constructive.

Questions ou plus amples renseignements ?

Gardez-nous au courant de la réponse de votre pays. Une coalition d’ONG internationaux pilote cette initiative et peut être rejointe  à coordination@arc-international.net

Merci de votre appui dans cette importante initiative en matière de droits humains Faisons du 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme un moments à se mémoriser.