Fact Sheet: GA Joint Statement on SOGI (French)

RECONNAÎTRE L’UNIVERSALITÉ DES DROITS DE L’HOMME :  DÉCLARATION CONJOINTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ONU SUR L’ORIENTATION SEXUELLE ET L’IDENTITÉ DE GENRE

• En cette année du 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il est particulièrement important de réaffirmer le principe de l’universalité, à savoir que tous les êtres humains ont droit à une égalité et un respect égaux.

• Cependant, plusieurs Procédures spéciales de l’ONU ont identifié des violations de droits des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenres dans toutes les régions du monde, y compris : meurtres illégitimes, torture, viol, violence, disparitions et discrimination dans l’accès aux soins de santé et autres droits économiques, sociaux et culturels.

• Reconnaissant le sérieux de ces violations et soucieux d’affirmer les principes d’universalité et de non-discrimination, des États de tous les groupes régionaux s’unissent pour livrer une courte déclaration orale à la session de l’Assemblée générale à la mi-décembre.

• La déclaration a déjà l’appui de plus de 60 signataires des 5 régions de l’ONU et sera livrée par l’ambassadeur du Gabon.

• La déclaration conjointe est ni une décision ni une résolution formelle, et ne sera pas soumise à un vote. Elle n’est pas engageante et ne crée pas de nouveaux droits, mais affirme plutôt l’application aux personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres de principes existants en matière de droits humains.

• La déclaration ne traite pas du mariage de même sexe ; elle porte simplement sur le droit de toute personne à être protégées contre les violations de droits humains : de fait, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a déclaré, dans Joslin c. Nouvelle-Zélande, que le « seul refus de reconnaître le mariage homosexuel […] ne constitue pas une violation du Pacte international ». (http://www.bayefsky.com/pdf/newzealand_t5_iccpr_902_1999.pdf)

• Cette déclaration s’appuie sur d’anciennes initiatives semblables, soit une déclaration conjointe livrée par 32 États à l’ancienne Commission des droits de l’homme en 2004 et une déclaration conjointe livrée par 54 États au Conseil des droits de l’homme en 2006. Plus tôt cette année, une déclaration sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les droits de l’homme a été adoptée unanimement par les 34 États membres de l’Organisation des États américains.

• Des corps constitués ont constamment reconnu, dans leurs communications, conclusions et commentaires généraux, que des lois internationales de droits humains interdisent la discrimination basée sur des motifs qui incluent l’orientation sexuelle.

• Comme le Haut Commissaire aux droits de l’homme l’a affirmé :

« Le 60^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme […] est une occasion idéale de rappeler les principes premiers d’égalité, d’universalité et de non-discrimination. Par définition, les principes de droits humains s’appliquent à tous par le seul fait d’être nés êtres humains. Tout comme il serait impensable d’exclure certains de leur protection basée sur la race, la religion ou le statut social, nous devons aussi rejeter toute tentative de le faire sur la base de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre […] Exclure les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuelles d’une protection égale viole et les lois internationales sur les droits de l’homme et les principes communs d’humanité qui nous définissent tous. »

• Au chapitre des efforts en matière d’éducation et de prévention du VIH, le Rapporteur spécial de l’ONU sur la Santé a aussi souligné l’importance de soulever les violations de droits de l’homme basées sur l’orientation sexuelle.

• Eu égard aux nombreuses violations identifiées par les Procédures spéciales et à l’importance de réaffirmer les principes d’universalité et de non-discrimination, nous encourageons les États à se rallier au nombre croissant de pays exprimant leur appui à ces importantes questions de droits humains.