Il est temps que le CCF tienne compte des droits LGBTI

"Nous ne pouvons pas atteindre un développement durable si nous excluons les groupes qui éprouvent des formes multiples et inter-sectionnelles de discrimination."
Nous ne pouvons pas atteindre un développement durable si nous excluons les groupes qui éprouvent des formes multiples et inter-sectionnelles de discrimination.”

Lors de sa 60e session, la Commission de la condition de la femme (CCF) des Nations Unies a livré ses Conclusions approuvées qui visent à réduire les écarts basés sur le genre que les femmes et les filles subissent, mais a exclus toute référence explicite à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

En dépit des nombreuses attentes au sujet du rôle de la CCF dans la promotion et la recommandation de la mise en œuvre de tous les droits humains de chaque femme et fille – incluant les lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexuelles –, le document approuvé par la CCF n’inclut qu’un paragraphe que les gens LGBTI peuvent citer lorsque des violations de droits les touchent. C’est le paragraphe qui souligne que: “aucun pays n’a pleinement atteint l’égalité de genre et la responsabilisation de femmes et filles, que des niveaux significatifs d’inégalité entre femme et hommes, filles et garçons persistent, que plusieurs femmes et filles vivent la vulnérabilité et la marginalisation dues aux formes de discrimination multiples et inter-sectionnelles tout au long de leur cycle de vie”.

Après deux semaines de délibérations, les représentants des pays ayant participé au CCF lors de sa 60e session ont adopté un document qui réaffirme les engagements envers l’égalité des sexes et la responsabilisation de toutes les femmes et des filles (engagements faits lors de sessions précédentes et lors d’ententes et conventions toujours valides qui protègent les droits humains des femmes et des filles, notamment CEDAW et la Déclaration d’action de Beijing).

Plusieurs représentants de la société civile ont travaillé de près avec des délégués de pays pour revendiquer la défense et le respect des droits humains de toutes les femmes et filles. En finale, la déclaration invite clairement les États à respecter, promouvoir et mettre en œuvre les droits humains de toutes les femmes et filles, et à mettre fin à la discrimination basée sur le genre. Néanmoins, elle est faible en ce qui a trait au besoin de mettre fin aux violations de droits sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En dépit des avancées de ces Conclusions approuvées, en comparaison à celles livrées durant CSW59, il y avait plusieurs mauvaises nouvelles concernant le rôle des États dans la protection des droits des personnes LGBTI. L’une d’elles est le retrait d’un paragraphe proposé par le gouvernement du Canada et appuyé par plusieurs autres pays, qui aurait aidé à stopper la violence et la discrimination subies par les gens LGBTI. Ce paragraphe disait: “la Commission s’inquiète gravement des actes de violence et de discrimination, dans toutes les régions du monde, commis contre des individus en raison de leur orientation sexuelle et identité de genre”. La reconnaissance du harcèlement, du chantage et de l’emprisonnement continus, parmi un large éventail de violences subies par les gens LGBTI dans un grand nombre de pays, est un point de départ pour mettre fin à ces violations inacceptables de droits humains. L’exclusion des termes OSIG dans les Conclusions approuvées est due à la pression exercée par des pays conservateurs et des représentants d’extrême droite durant les discussions, ce qui a conduit à un document avec beaucoup d’autres omissions.

Les conclusions approuvées manquent aussi de références explicites à l’éducation sexuelle complète, un sujet qui touche non seulement la reproduction mais aussi la sexualité, l’identité de genre, les questions de santé, les droits sexuels et de reproduction. L’éducation sexuelle complète figurait dans l’ébauche des Conclusions approuvées, mais cette question fut retirée après deux semaines de délibérations. Il en a été de même pour des paragraphes qui cherchaient à reconnaître que les formes de famille sont variées et que les familles sont diverses, pouvant inclure des foyers monoparentaux, des familles étendues, des familles dirigées par un enfant ou un grand-parent, des couples en cohabitation et des familles avec des parents de même sexe, entre autres.

Il y a peut-être une bonne nouvelle concernant le paragraphe sur la santé, qui tend à “assurer la promotion et la protection des droits humains de toutes les femmes, leurs droits sexuels et reproductifs”, ainsi que “la mise en œuvre de politiques et cadres juridiques qui renforcent les systèmes de santé et qui rendent les services sexuels et reproducteurs, de même que les services complets de santé universellement accessibles et disponibles”. On reconnaît aussi “que les droits humains incluent le droit d’avoir le contrôle et de décider librement, de manière responsable, de questions liées à la sexualité, y compris la santé reproductive et sexuelle, sans coercition, discrimination et violence”.

Même lorsque la société civile a travaillé d’arrache-pied avec les missions de plusieurs pays aux Nations Unies en vue de conserver certains paragraphes dans l’ébauche du document, des représentants conservateurs ont réussi à éviter une terminologie qui nommait explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de genre, la violence et la discrimination à l’endroit des gens LGBTI, de même que la santé reproductive et sexuelle, ainsi que les droits afférents.

Il est temps que le CCF inclue l’identité de genre et l’orientation sexuelle dans ses préoccupations, et se prononce en faveur de la garantie du respect et de la pleine réalisation des droits humains de chaque femme et fille.