Bulletin électronique no 23 – septembre 2018

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Chers amis et collègues,
Nous sommes ravis de vous rejoindre encore une fois pour partager des renseignements concernant nos récentes activités. Nous avons participé à des plateformes onusiennes et avons préparé des énoncés et des documents. Nous avons aussi développé et animé plusieurs sessions de formations, plus des discours à des conférences. Nous avons participé au processus devant la Cour suprême de l’Inde, revendiquant la décriminalisation des relations de même sexe, et utilisant les résultats du litige stratégique et d’une excuse pour créer le vrai changement.

Nous sommes ravis de partager ce résumé avec vous.


Décision de référence sur l’Article 377 

La lutte pour la décriminalisation des relations de même sexe en Inde, qui a commencé aussi loin que 1994, á conclu finalement avec la décision de la Cour suprême indienne que l’article 377 du Code pénal indien «dans la mesure où il pénalise toute relation sexuelle consensuelle entre deux adultes, homosexuels (homme et homme), hétérosexuels (homme et femme) ou lesbiennes ( femme et une femme), ne peut être considéré comme constitutionnel ».

Arvind Narrain, d’ARC, était présent en cour et a observé le rôle de la loi internationale de manière procédurale. Au cours des arguments, la loi internationale sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a été largement citée par les avocats dans leurs soumissions et même notée par les juges. Ainsi, on a fait référence durant les procédures aux Principes de Yogyakarta, aux Principes de Yogyakarta + 10, au jugement de Trinidad sur la décriminalisation (Jason James c. Procureur général de Trinidad et Tobago), au récent Rapport de l’Expert indépendant sur OSIG, de même qu’au regret de la première ministre britannique May d’avoir exporté des lois anti-sodomie.

Un blogue sur les procédures est disponible ( en anglais ) ici.

Un lien vers le jugement ( en anglais ) peut être trouvé ici.

ARC à la Conférence internationale 2018 sur le sida

Du 23 au 27 juillet, des gens de par le monde convergèrent vers Amsterdam, aux Pays-Bas, pour partager les plus récentes expériences sur le VIH. ARC avait beaucoup à dire, partager et apprendre des participants à cette Conférence. La directrice générale d’ARC, Kim Vance-Mubanga, a participé à trois activités coparrainées et tenues avec des organismes alliés. Les premiers deux événements eurent lieu dans le Village global et le troisième durant la principale conférence.

L’atelier « Utiliser la loi internationale sur les droits de l’homme et leurs mécanismes pour renforcer les droits des populations clés vivant avec et étant affectées par le VIH » visait à partager des outils pour aider les militants à naviguer à travers la loi internationale sur les droits de l’homme et les mécanismes de l’ONU concernant les populations clés affectées par le VIH/sida, y compris les Principes de Yogyakarta + 10 et l’Expert indépendant sur l’OSIG. Il fut co-organisé et parrainé par MPact Global Action for Gay Men’s Health and Rights.

La session « Principes de Yogyakarta plus Dix : mis à jour par la communauté et utilisés par le mouvement » visait à mettre à jour ces Principes (une révision qui incluait des gens de toutes les régions, de multiples traditions juridiques et de diverses orientations sexuelles, identités de genre, expressions de genre et caractéristiques sexuelles). Elle fut co-organisée et parrainée par COC Pays-Bas.

ARC fut aussi invité à participer à une session parallèle populaire très courue : « Sexe anal de dominant à soumis. Croyances, comportements et politiques pour une meilleure santé ». Comme le sexe anal est pratiqué de par le monde par tous les genres et sexualités, la stigmatisation, les tabous culturels et la criminalisation empêchent les gens d’obtenir l’information et les soins nécessaires pour maintenir une santé et une hygiène anales.

HRC38 -Un appel à cesser la criminalisation sur la base de l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (OSIEGCS)

La directrice générale d’ARC, Kim Vance-Mubanga, a été active lors de la session du Conseil des droits de l’homme à Genève (CDH38). À l’invitation de l’organisme partenaire ISHR, elle a contribué à une session de formation pour les défenseurs de droits humains de par le monde, se penchant sur les avancées OSIEGCS à Genève au cours de la dernière décennie.

Lors du dialogue interactif avec le nouvel Expert indépendant (EI) sur OSIG durant CDH38, ARC a livré une déclaration invitant les États à utiliser #PYplus10 pour faire avancer une connaissance globale des violations touchant les gens sur la base de #SOGIESC. La déclaration invitait aussi les États qui continuent à criminaliser l’identité et l’expression de genre et l’orientation sexuelle « à rayer ces lois d’une ère coloniale à travers le Commonwealth, la Francophonie et ailleurs », notant « qu’elles n’ont pas de place dans les nations indépendantes souveraines et, comme vous le signalez dans votre rapport, constituent une violation de la loi internationale ».

Lire la déclaration complète (en anglais) ici.

Et le Canada et les Pays-Bas ont fait référence à #PYplus10 dans leurs remarques à l’EI, et l’EI l’a aussi fait dans sa conclusion. Vance-Mubanga a aussi aidé à coordonner et participé à une consultation avec le nouvel expert indépendant sur OSIG après la livraison de son premier rapport au Conseil.

Après #CDH38, ARC a publié une analyse du troisième rapport de l’Expert indépendant sur OSIG, rédigée par Arvind Narrain. Il s’intitule « Négation, reconnaissance et avancement des droits LGBT : le troisième rapport de l’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».

L’analyse conclut : « Puisque les droits des personnes LGBT sont maintenant une question d’intérêt institutionnalisé, il est important que nous continuions à utiliser les mécanismes du mandat, que ce soit “la procédure des communications”, la publicité globale suscitée par la présentation du Rapport à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme, afin de faire avancer la lutte pour les droits des personnes LGBTI. On peut aussi croire qu’un engagement continu de ce mandat favorisera la production de rapports qualitatifs qui peuvent jouer un rôle et aider à passer de “la négation” de l’existence des personnes LGBTI à “la reconnaissance” de l’humanité des personnes LGBTI et l’admissibilité à tous les droits humains. »

L’analyse se trouve en anglais ici.


Seconde Conférence Pacifique des droits de l’homme – Fidji 

Arvind Narrain, d’ARC, a participé à Second Pacific Human Rights Conference, qui s’est tenue à Fidji du 28 au 30 mai. Ce fut une occasion de faire une présentation sur deux développements clés dans le domaine de la loi internationale sur OSIEGCS depuis les deux dernières années, notamment la nomination de l’Expert indépendant sur OSIG et l’adoption du document PY plus 10. La première présentation d’Arvind s’intitulait « Nomination du premier Expert de l’ONU sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre : politiques, défis et chemin à parcourir ». La seconde portait sur « Les Principes de Yogyakarta et les Principes de Yogyakarta plus 10 : pertinence pour la lutte globale LGBTI ».


Conférence canadienne nationale LGBTQI2S à Toronto

Kim Vance-Mubanga, d’ARC, fut invitée à présenter et animer deux séances plénières lors de la Conférence canadienne nationale LGBTQI2S à Toronto en mai. Elle a souhaité une bienvenue canadienne au nouvel expert indépendant sur OSIG lors de son premier discours public et a animé un dialogue énergique. Elle a aussi présenté et animé un panel interactif avec des membres du Commonwealth Equality Network, en provenance de l’Afrique du Sud, de la Malaisie, du Royaume-Uni et du Canada.
Le premier ministre canadien Justin Trudeau a reçu un prix lors du banquet de clôture.

Formation sur PY et PY+10

À la fin de mars, Arvind Narrain a animé deux sessions de formation sur la Constitution de l’Inde et les Principes de Yogyakarta et Principes de Yogyakarta plus 10.

L’atelier à Bangalore, Inde, s’adressait aux militants LGBTI au Karnataka (un État de l’Inde avec une population de plus de 60 millions). La formation a familiarisé les participants avec le cadre constitutionnel, ainsi que le cadre des PY et PY plus 10, cherchant à montrer comment la relation entre ces deux cadres peut être utilisée pour faire avancer les droits LGBTI.

Pan-Africa ILGA Conference

À la fin de mai, début juin, la directrice générale d’ARC, Kim Vance-Mubanga, s’est rendue au Botswana pour la Conférence PAI. De concert avec des partenaires, PAI, COC et ILGA, elle a aidé à développer et animer une session d’évaluation et de formation de deux jours avec des militants qui utilisent les mécanisme de l’ONU pour rehausser leur travail de revendication. Cette session s’appuyait sur les résultats de trois formations précédentes tenues au Ghana, en Afrique du Sud et en Namibie.

Le nouvel EI de l’ONU sur OSIG fut capable de participer à une partie de la formation et répondre aux questions des participants. Kim a aussi co-animé le lancement africain des PY+10 avec l’experte des PY, Monica Tabengwa, et un militant trans et inter-sexe de longue date d’Ouganda, Julius Kaggwa.

Les PY pour les gens sur le terrain

Une des limites inhérentes à une plus grande dissémination des PY réside dans le fait qu’ils sont disponibles en peu de langues mondiales. Même s’ils sont disponibles en anglais et en français, les PY demeurent peu utiles aux communautés sur le terrain en raison parfois du langage juridique. En tenant compte de cela, ARC s’est joint à Sangama, en Inde, qui a adapté et traduit une version de l’article d’Arvind Narrain et Pooja Patel intitulé « PY et PY plus 10 : sa contribution à la lutte LGBTI » en langue kannada. L’article fut publié durant une formation sur les PY afin de générer un contenu dans le contexte de langues locales indiennes.

Sangama est un organisme de minorités sexuelles, de travailleurs du sexe et de personnes vivant avec le VIH, au service des gens opprimés en raison de leur préférence sexuelle.

Laisser personne derrière : la Conférence globale de la Coalition pour les droits égaux (CDE) sur les droits de l’homme LGBTI et le développement inclusif

Tenue à Vancouver, Canada en août, la conférence globale CDE sur les droits de l’homme LGBTI et le développement inclusif a vu la participation d’environ 275 délégués de plus de 85 pays. Ces délégués représentaient les États membres de CDE, des États observateurs, des parlementaires, des organismes internationaux, des organismes de la société civile et des représentants du secteur privé. ARC fut un joueur clé dans le recrutement et la sélection des participants de la société civile à la conférence, de même que dans l’ordre du jour et les résultats du groupe thématique sur « les politiques et lois nationales », duquel ARC est membre. La directrice générale d’ARC, Kim Vance-Mubanga, a participé à la conférence et a été invitée à présider une séance plénière sur les Questions inter-sectionnelles et transversales touchant les droits de l’homme LGBTI et le développement inclusif, d’une part, et une session en sous-groupes sur le développement inter-sexe inclusif et la revendication, d’autre part.

Grâce à son rôle au sein de Dignity Initiative, ARC a aussi profité de cette occasion, conjointement avec le Canada, pour lancer fortement des appels à l’action et s’assurer d’engagements, notamment financiers, afin de faire avancer les droits de l’homme LGBTI globalement.

« Un changement global à l’horizon : décriminalisation de l’intimité de même sexe »

Cet événement a eu lieu le 13 août 2018 à Glad Day Book, Toronto. Arvind Narrain, d’ARC, a présenté une mise à jour des arguments soumis à la Cour suprême de l’Inde dans le cas de Navtej Sing Johar, soulignant fortement le droit à la vie privée, l’égalité et la dignité. Maurice Tomlinson a présenté son travail sur la lutte pour décriminaliser le comportement de même sexe dans les Caraïbes. Ce qui unit ces deux luttes, c’est la référence au jugement de l’Inde sur la vie privée dans la décision de Trinidad décriminalisant le comportement de même sexe et, en retour, la citation de la décision de Trinidad dans les arguments devant la Cour suprême de l’Inde.


À venir

Nouvelle anthologie sur les droits LGBT

Une nouvelle anthologie du Consortium des droits de l’homme, School of Advanced Study, intitulée « Prévoir des droits de l’homme LGBT mondiaux : (néo-)colonialisme, néolibéralisme, résistance et espoir », sera lancée le 13 septembre à Toronto, Canada. Et Arvind Narrain et Kim Vance-Mubanga ont des chapitres dans le livre et Kim participera au lancement à Toronto.

#CWSDC6 2018 à Belize

La directrice générale d’ARC, Kim Vance-Mubanga, assistera et animera deux ateliers à la Caribbean Women and Sexual Diversity Conference, à Bélize en octobre 2018. Un portera sur comment soumettre des plaintes aux Procédures spéciales de l’ONU, l’autre sera axé sur l’utilisation des PY+10 et d’autres outils tels que la décision concernant l’article 377 (Inde), la décision de Trinidad et les excuses d’États pour des fins de revendication.

WPATH Symposium

Mariana Winocur, d’ARC, assistera au 25e symposium de l’Association professionnelle mondiale pour la santé des personnes transgenres / World Professional Association for Transgender Health (WPATH), en Argentine au mois de novembre. Ce symposium est voué à la formation de professionnels dans le domaine, à la dissémination de la recherche scientifique, au partage de l’expertise clinique pratique, au réseautage et à la création de nouvelles collaborations.

 

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