Bulletin électronique no 21 – décembre 2017

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Chers collègues,

Une fois de plus, nous souhaitons vous informer de nos plus récentes activités. Au cours de ces mois intensifs, nous avons travaillé pour élargir les Principes de Jogjakarta, tout en participant à diverses plateformes de l’ONU afin de solidifier les droits humains des gens LGBTI. Nous avons publié des rapports, assisté à un large éventail de conférences et livré des discours sur OSIGCS.

Nous profitons de cette occasion pour vous offrir nos meilleurs vœux du temps des Fêtes.

Un nouvel Expert indépendant a été nommé

ARC applaudit la nomination du juriste costaricain Victor Madrigal-Borloz au poste de nouvel Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. ARC a d’abord collaboré avec Madrigal-Borloz lorsqu’il était le Conseiller principal sur les droits LGBTI à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) et il figure dans notre vidéo Le Moment est Arrivée, qui discute de la marche à suivre en traitant des personnes coupables de violations contre les gens LGBTI.

La présence de M. Madrigal-Borloz lors des réunions d’experts chargés d’ébaucher les nouveaux Principes de Jogjakarta (PJ+10) fut une valeur ajoutée et cela augure bien pour son travail en tant que nouvel Expert OSIG. Et Madrigal-Borloz et son prédécesseur Vitit Muntarbhorn sont signataires du document PJ+10.
M. Madrigal-Borloz a été nommé pour un mandat de trois ans.

Principes de Jogjakarta plus 10

Le 20 septembre, à Genève, un groupe international d’experts sur les droits de l’homme chargé d’examiner les Principes de Jogjakarta a parachevé un processus (mené par ARC International et Service international pour les droits de l’homme et appuyé par un Comité d’ébauche et un Secrétariat) visant à approuver 9 Principes additionnels (incluant 55 Obligations des États), 56 Obligations additionnelles des États sous les Principes originaux et 2 Recommandations additionnelles aux parties non étatiques.

Ce document vise à prendre à bord de nouveaux développements dans la législation internationale concernant l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles. Après de longues journées, un dialogue intense et une vaste sagesse, un engagement et une passion, les Principes de Jogjakarta sont maintenant mis à jour et plus forts que jamais. Ils furent officiellement lancés en ligne avec 33 nouveaux signataires le 27 novembre. Il y a aussi eu un lancement lors d’un événement officiel à Genève le 13 décembre, en conjonction avec des activités soulignant la Journée internationale des droits de l’Homme. D’autres lancements et événements sont à prévoir.
Consultez les PJ ici : et ici les PJ+10 (en anglais).


Nouvelle publication

Arvind Narrain, de concert avec Pooja Patel de Service international pour les droits de l’homme, furent invités à contribuer un article sur les Principes de Jogjakarta pour un livre en cours sur les droits globaux LGBT, sous la direction de Dr Andreas Ziegler, Université de Lausanne.
Le livre devrait paraître en 2018.


36e session du Conseil des droits de l’Homme

Lors de la 36e session du Conseil des droits de l’Homme en septembre, ARC a livré deux déclarations. La première eut lieu lors de l’adoption de l’EPU sur l’Inde, en collaboration avec Sangama. La déclaration exhortait l’Inde à abroger l’Article 377, à agir conformément à la décision de la Cour suprême soutenant les droits des personnes transgenres et poursuivait en « notant avec préoccupation la montée d’intolérance qui crée un climat autorisant la violence brutale contre les minorités et les voix dissidentes, y compris des lynchages et des assassinats ». La déclaration en anglais entière peut être lue ici.

La seconde déclaration fut livrée lors de l’adoption de l’EPU du Royaume-Uni, en collaboration avec des groupes partenaires dans les Caraïbes et en Asie. Elle était axée sur une excuse formelle du Royaume-Uni, notant qu’une excuse offre aux militants LGBT dans toutes les parties du Commonwealth un outil leur permettant d’arguer que les lois qui criminalisent sont un « legs étranger » désapprouvé même par les parents de telles lois. La déclaration en anglais entière peut être lue ici.

À la sortie du Conseil, Arvind Narrain (ARC) a aussi publié une analyse de la résolution sur la peine de mort, arguant que le vote « non » de l’Inde, du Japon et des États-Unis indique qu’il est improbable de voir un progrès sur cette question de la peine de mort pour le comportement de même sexe tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de progrès sur la peine de mort en soi. La lutte pour éliminer la peine de mort à l’endroit du comportement de même sexe devrait être vue comme faisant partie du continuum d’une lutte plus large. L’article entier en anglais se trouve ici.


Rapport conjoint de l’Assemblée générale et de l’Expert indépendant OSIG

En vue de résumer et d’analyser les diverses phases et étapes de ce processus clé à l’Assemblée générale, ARC, de concert avec OutRight Action International, le Service international pour les droits de l’homme et l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et inter-sexes, a récemment lancé le rapport « À la défense de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination basées sur OSIG ».

Ce rapport présente en détails la création et la confirmation du mandat de l’EI OSIG à l’AG durant sa 71e session (d’octobre à décembre 2016) et offre un aperçu de la dynamique des débats en fournissant une analyse des votes enregistrés par les États membres de l’ONU, des transcriptions des débats entourant chaque vote et un instantané du rôle central joué par la société civile tout au long du processus.
Vous pouvez lire le rapport en anglais ici.

Coalition pour les droits égaux

En octobre, Kim Vance (ARC) était à New York pour une série de rencontres, commençant avec Randy Boissonnault, conseiller spécial du premier ministre canadien sur les questions LGBTQ2. Boissonnault a rencontré des groupes de la société civile et des parties prenantes multilatérales afin de discuter du rôle que le Canada peut jouer sur ces questions au niveau international; il a ensuite co-animé une réception avec l’ambassadeur chilien, Milenko Skoknic, pour accueillir les participants à une réunion de la Coalition pour les droits égaux (CDE). Les États membres de la CDE, de concert avec les groupes de la société civile et les parties prenantes multilatérales, ont passé une journée à esquisser une structure et un plan de travail pour les années à venir.

ARC a fait partie d’une coalition globale de la société civile, travaillant avec CDE, et œuvrant aussi auprès des groupes de la société civile canadienne (par l’entremise d’Initiative Dignity) qui interagit régulièrement avec le gouvernement du Canada en tant que coprésident de la CDE.

 

Première conférence nationale Fierté Canada et Conférence sur la Francophonie

Août 2017 a vu les premières célébrations de « Fierté Canada » à Montréal. Elles ont inclus deux conférences bien organisées sur les droits de la personne, dont une exclusivement axée sur les pays de la Francophonie.

Kim Vance (ARC) fut invitée à participer à trois panels intéressants : « L pour leader » était axé sur les expériences des femmes LBT en tant que leaders dans les arts, les mouvements de la Fierté et les organismes de revendication; « La globalisation des Fiertés » a exploré le rôle des célébrations de la Fierté et des mouvements de Fierté de par le monde; et « Le rôle du Canada dans l’appui des droits LGBTI » a réuni un mélange de représentants de la société civile et du gouvernement examinant le rôle que le Canada peut jouer à ce moment-ci pour appuyer les droits LGBTI globalement.

Étant à Montréal, Vance a aussi participé à une pleine journée de réunions et au lancement de la nouvelle Initiative Dignity, ainsi qu’au Comité consultatif international.


ARC à la première Conférence européenne lesbienne

ARC s’est joint à des centaines de militantes lesbiennes à Vienne, où la toute première Conférence européenne lesbienne* s’est tenue du 6 au 8 octobre. Dodo Karsay (agente de Recherche et d’Information) a animé un atelier avec Joyce Hamilton (COC Pays-Bas) et Kseniya Kirichenko (ILGA) sur comment les questions lesbiennes ont été traitées par les instances de traités à l’ONU, les Procédures spéciales et l’Examen périodique universel (EPU).

L’atelier a souligné les défis clés auxquels font face les militantes lesbiennes dans leur travail auprès des mécanismes onusiens. Les participantes ont mis de l’avant des solutions pratiques à ces barrières, y compris une plus grande documentation des violations des droits humains, la création d’une coalition et autres moyens.


Conférence sur l’asile LGBTI


Les 5 et 6 octobre, ARC a participé à Out and Proud? LGBTI asylum in Europe, une conférence organisée par COC Pays-Bas à Amsterdam. La conférence a réuni des ONG, des militants, des réfugiés LGBTI, des décideurs de politiques et des responsables d’asile pour deux jours d’ateliers et de discussions. Dodo Karsay s’est jointe à un atelier organisé par Transgender Europe (TGEU) sur la situation spécifique des chercheurs d’asile et réfugiés trans en Europe.

L’atelier a particulièrement identifié les principales violations auxquelles font face les réfugiés trans et les moyens proactifs que les communautés locales trans et LGBTQI peuvent prendre pour offrir plus d’appui aux réfugiés trans. L’atelier fut animé par Fernanda Milán, première femme trans à avoir demandé l’asile au Danemark, et par Samyar Shooshian, militant réfugié trans en Hongrie. Dodo Karsay et Richard Köhler (TGEU) ont appuyé l’atelier.


Le journal « Against Nature »


ARC collabore avec le groupe artistique Council afin d’explorer des moyens innovateurs pour combattre les lois criminalisant les personnes LGBT. Dans le cadre de ce projet, Arvind Narrain a fait une présentation sur « Contre l’ordre de la nature : interprétations juridiques, impacts sur le terrain et potentiels politiques » au Centre Pompidou à Paris lors d’un événement tenu par Council.

La présentation faisait partie d’un panel de discussion axé sur la production d’un journal intitulé « Against Nature », qui visait à questionner de façon créative la nature des lois « contre la nature » qui subsistent encore dans plusieurs des ex-colonies.


Formation sur les droits LGBTI et les mécanismes onusiens en collaboration avec ARROW

Arvind Narrain (ARC) a offert une formation sur les droits LGBTI au niveau de l’ONU lors d’un atelier tenu par ARROW, une organisation féminine à but non lucratif basée à Kuala Lumpur, Malaisie. La formation a eu lieu au Vietnam du 1er au 3 décembre 2017.

Elle visait à amener les participants à penser selon un langage des droits humains et à mieux comprendre comment les mécanismes de l’ONU peuvent être accessibles aux militants.

Conférence ILGA Asie au Cambodge

Au début de décembre, Arvind Narrain a collaboré avec Kseniya Kirichenko d’ILGA pour offrir une session sur le litige stratégique lors de la conférence ILGA Asie au Cambodge. Arvind a aussi présidé un panel sur les Principes de Jogjakarta plus 10, de concert avec l’expert PJ Cianán B. Russell; son analyse du contenu de PJ+10 a été suivie d’une discussion.
Le panel était parrainé par le PNUD.


8e Conférence internationale sur l’éducation aux droits humains – Montréal

Du 30 novembre au 3 décembre, Kim Vance (ARC) fut ravie d’être invitée à participer à un panel plénier lors de cette conférence internationale tenue par Equitas. La Conférence internationale sur l’éducation aux droits humains est un forum qui permet aux praticiens, aux décideurs de politiques et aux universitaires d’explorer des solutions innovatrices d’éducation aux défis globaux.

Sous le thème Bridging Our Diversities (Rapprocher nos diversités), la conférence a réuni 300 participants de tous les coins du monde pour des ateliers pratiques et des sessions instructives sur les derniers outils, les récentes connaissances et les bonnes pratiques en matière d’éducation aux droits humains. Vous pouvez voir la présentation vidéo de Kim Vance à la séance plénière ici.


À l’horizon

Webinaires PJ+10

ARC coparrainera une série de webinaires sur PJ+10 tenus par William Institute. Les webinaires seront offerts les 16 janvier et 15 février 2018. De plus amples renseignements sont disponibles aux hyperliens suivants : 16 janvier, et 15 février.

Nouveaux outils pour la société civile

ARC travaille avec son partenaire immédiat, SIDH, afin de revoir et lancer au début de 2018 un nouveau guide sur comment approcher les Procédures spéciales. Demeurez à l’écoute !

Commission de la condition de la femme / Commission des droits de l’Homme  

Nous discutons de et planifions déjà la participation des organismes de la société civile, les événements parallèles et les opportunités stratégiques pour les prochaines sessions de la CCF et du CDH en mars 2018.