Bulletin électronique no 19 – avril 2017

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Chers amis et collègues,

Nous sommes ravis de partager ce que l’équipe d’ARC a accompli au cours des derniers mois. Nous avons entamé 2017 en planifiant notre travail pour l’année, voire plus loin encore, et en réfléchissant stratégiquement au rôle qu’ARC peut jouer dans le paysage international LGBTI en constante évolution. Nous avons aussi participé à plusieurs réunions avec des partenaires et avec le nouvel Expert indépendant OSIG de l’ONU; nous avons prononcé des discours et offert des stages de formation, en plus d’assister activement aux sessions du Conseil des droits de l’homme et de la Commission de la condition de la femme.

Erin Aylward se joint à l’équipe d’ARC

Nous vous présentons Erin Aylward, associé de recherche pour les prochains mois. Erin est un doctorant qui fait de la recherche sur les droits sexuels et de santé reproductive ainsi que les droits LGBT au sein de l’ONU. Il a aussi été le chercheur principal pour l’Initiative dignité, le réseau canadien des organisations LGBT. Bienvenue, Erin !

Consultation avec le professeur Vitit Muntarbhorn

Il y a eu une série de rencontres avec le premier Expert indépendant OSIG de l’ONU (Vitit Muntarbhorn) à la fin de janvier à Genève. Ces réunions ont permis aux États, à la société civile et aux parties prenantes de par le monde d’informer l’EI de leurs préoccupations et de souligner des questions spécifiques touchant les gays, lesbiennes, trans et personnes inter-sexe. Le directeur de la recherche à ARC, Dodo Karsay, et le directeur à Genève, Arvind Narrain, ont participé à plusieurs de ces réunions.

34e session du Conseil des droits de l’homme

Après l’immense attention accordée aux questions OSIG et à la nomination de l’EI lors des sessions précédentes, la 34e session du Conseil des droits de l’homme a été relativement tranquille. Néanmoins, ARC International a effectué un suivi sur les délibérations et sur divers rapports des Procédures spéciales, en plus de faire une déclaration sur les droits culturels.

Nous partageons la préoccupation du Rapporteur spécial, à savoir que les abus de droits culturels par les extrémistes et fondamentalistes ont limité les droits sexuels et de santé reproductive. Nous notons aussi que les gens perçus comme LGBT, de même que d’autres groupes marginaux, deviennent trop souvent la cible d’abus organisés par des extrémistes religieux et nationalistes.

En savoir davantage au sujet de la déclaration d’ARC ici.

61e session de la Commission de la condition de la femme

Du 13 au 27 mars, des représentants des États membres de l’ONU, des entités onusiennes et plus de 3 900 représentants non gouvernementaux de 138 pays ont participé à la session annuelle de l’ONU sur la Commission de la condition de la femme à New York. Cette année, le thème portait sur la responsabilisation des femmes dans le monde changeant du travail. Puisque les Conclusions concertées sont le résultat politique final de cet événement et qu’il s’agit d’un document de consensus négocié par des États membres de l’ONU, les droits LGBTI n’ont pas encore été mentionnés ou reconnus explicitement dans les conclusions finales. Cependant, dans une ère de répercussion contre les droits OSIG, les droits sexuels et les droits de santé reproductive, les militants des droits des femmes et des droits LGBTI ont un rôle crucial à jouer pour garder le cap et travailler avec les États qui les appuient pour protéger les acquis en matière de terminologie.

Durant toute la durée de la Commission, Erin Aylward (ARC) a travaillé avec des organisations de même vision en vue des Conclusions concertées; en amont et sur place, l’équipe d’ARC a œuvré pour tenir un événement connexe avec les missions permanentes de l’Argentine et du Canada à l’ONU. Intitulé « Les succès et les barrières à la responsabilisation économique des femmes », l’événement new-yorkais a eu lieu dans une salle comble de la mission canadienne et a inclus des remarques de Maryam Monsef, ministre canadienne de la Condition féminine, et Martín García Moritán, représentant permanente de la mission argentine. Raphael Crowe, Spécialiste senior du genre à l’OIT a ensuite animé un panel dynamique et touchant qui incluait des analyses et des expériences de Chloe Schwenke (International Centre for Research on Women, É-U), Derricia Castillo-Salazar (Our Circle, Belize) et Wangshu Lian (Common Language, Chinese Lala Alliance).

Vous pouvez voir comment l’événement s’est déroulé ici.

Réunion d’experts avec le Rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

En mars, ARC fut invité à participer à une réunion d’experts sur « Les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires dans une approche axée sur le genre », organisée conjointement par le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, l’Académie du droit international humanitaire et de droits humains (Geneva Academy) et le Rapporteur spécial Agnes Callamard. La réunion a permis à des universitaires, des représentants de la société civile et des praticiens de se pencher sur cette question. Les discussions nourriront le premier rapport thématique de la RS devant être présenté lors de la 35e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en juin 2017. La directrice générale d’ARC, Kim Vance, a préparé une soumission , et le directeur à Genève, Arvind Narrain, a pu participer à cette réunion.

Forum Asie-Pacifique

Les 25 et 26 avril 2017, à Bangkok (Thaïlande), le Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l’homme et le Programme des Nations unies pour le développement ont organisé une conférence régionale de deux jours : « Les Principes de Jogjakarta : qu’avons-nous appris où allons-nous maintenant ?» Cette conférence du Forum a célébré les dix ans des Principes et a tracé les opportunités pour l’avenir. Elle a réuni plus de 100 participants de plus de 25 pays, représentant des institutions nationales des droits de l’homme, des gouvernements et des organisations de la société civile, tous œuvrant à l’inclusion des lesbiennes, gays, personnes bisexuelle, transgenre et inter-sexe (LGBTI) de par la région de l’Asie-Pacifique et globalement, ainsi qu’au sein du système de l’ONU. Arvind Narrain et Kim Vance ont tous deux été invités à participer à cette conférence, voire à présider un panel et à y contribuer.

Initiative dignité et conférence nationale de Fierté Canada Pride

La directrice générale d’ARC, Kim Vance, fut ravie de faciliter, avec l’appui de partenaires de l’Initiative dignité, une session sur « Les événements Fierté et les questions LGBT2Q+ globales » lors de la conférence nationale Fierté Canada Pride, à Halifax en février 2017. Cette rencontre a offert une importante plateforme pour générer des idées sur les petits et grands festivals de par le pays, et pour discuter du premier festival national de Fierté, qui aura lieu à Montréal cet été, en conjonction avec les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération canadienne. L’Initiative dignité réunira ses membres durant ce festival et facilitera un certain nombre de sessions.

Réunion de collaboration à Genève

Au début de mars, des organisations régionales et internationales œuvrant sur divers mécanismes de l’ONU se sont réunies pour discuter de l’étendue de leur travail et des occasions de rehausser leur collaboration. La rencontre a permis de tracer les défis à relever dans la revendication des droits OSIG /expression des caractéristiques sexuelles au niveau international, les approches prises par des organisations individuelles dans la revendication de ces droits, ainsi que les stratégies et opportunités pour interagir avec 18 mécanismes et organismes de l’ONU, comme le Conseil des droits de l’homme, l’Organisation mondiale de la Santé les objectifs de développement durable, etc. ARC était représenté à ces discussions par Kim Vance, Dodo Karsay, Arvind Narrain et Erin Aylward.

Session de formation avec Affaires mondiales Canada

À mesure que les feux sont braqués sur le Canada pour faire preuve de leadership sur les questions LGBTI, surtout depuis les actions de la nouvelle administration américaine, nous fûmes ravis d’accepter une invitation à développer et livrer un module sur le contexte LGBTI international avec le personnel d’Affaires mondiales Canada, en mars, à Ottawa. Le module était centré sur : aperçu de l’état actuel des développements internationaux à l’ONU; les Principes de Jogjakarta (un cadre de travail et de responsabilités OSIG / expression des caractéristiques sexuelles); et données et documents importants qui peuvent guider le rôle du Canada au niveau global.

ARC a participé à une conférence étudiante sur les droits LGBT à l’Université de Nottingham

Notre directeur à Genève, Arvind Narrain, fut invité comme conférencier principal lors de la 18e Conférence étudiante annuelle des droits de l’homme sur les droits LGBT, convoquée par le Human Rights Law Centre de l’Université de Nottingham, en mars. Au cours de sa présentation, Arvind a analysé la nomination du premier Expert indépendant OSIG à l’ONU en examinant comment le résultat a été influencé par la politique des cinq votes clés des États dans quatre instances de l’ONU, de même que par le militantisme rigoureux de la société civile.

Tournée de conférences en Asie

À l’invitation de trois ambassades canadiennes et d’organisations LGBT de la société civile locale, la directrice générale d’ARC, Kim Vance, a effectué une tournée de conférences en Asie à la fin d’avril. D’abord Singapour, puis le Vietnam et ensuite la Thaïlande; Kim a eu des dialogues communautaires et diplomatiques sur diverses questions (identifiées par les partenaires locaux), notamment la revendication internationale/ONU, le parentage LGBTIQ, la criminalisation, l’appui aux mouvements inter-sexe et le féminisme.

Retraite d’ARC

En janvier, presque toute l’équipe d’ARC a eu une retraite d’une semaine pour planifier notre travail et établir des stratégies. Nous avons sollicité un feedback de nos partenaires et nous nous sommes engagés à continuer de bâtir de solides alliances avec des organisations nationales et régionales des droits de l’homme, dont nous appuyons le travail en fournissant des analyses pertinentes, de la recherche et des outils, en développant et offrant des sessions de formation, en facilitant les espaces de réseautage et en appuyant la revendication.

REGARD VERS L’AVENIR

Principes de Jogjakarta +10

Le processus de « Principes de Jogjakarta + 10 » est maintenant en cours. Un comité d’ébauche se réunit à Bangkok en avril, des experts se rencontreront à Genève fin juin et il y aura possiblement le lancement de l’ébauche d’un commentaire en guise de supplément aux Principes de Jogjakarta en septembre 2017. ARC et son partenaire clé, SIDH, travaillent avec des experts et un secrétariat pour voir comment on peut ajouter aux Principes pour refléter les développements en ce qui a trait à OSIG / expression des caractéristiques sexuelles depuis dix ans.

World Outgames et conférence sur les droits de l’homme

ARC agit comme partenaire dans l’organisation de la conférence sur les droits de l’homme qui se tiendra lors des World Outgames, du 26 au 29 mai, à Miami. Kim Vance participera aux activités et aux caucus de la conférence.

Conférence sur la décriminalisation en Namibie

Le directeur d’ARC à Genève, Arvind Narrain, participera à une conférence pour examiner la question de la décriminalisation dans des contextes africain, caribéen et asiatique. La conférence aura lieu au début de mai.

Premier rapport de l’EI à CDH35

La session de juin du Conseil des droits de l’homme sera suivie de près car nous anticipons le premier rapport de l’Expert indépendant OSIG. En plus de voir quelle direction prendra l’EI, ARC travaillera avec des organisations partenaires et des États sur la même longueur d’ondes afin de minimiser tout effort pour déstabiliser ou discréditer le rapport ou le mandat de l’EI.