Bulletin électronique no 18 – janvier 2017

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Chers amis, chères amies,

Encore une fois, bonne année ! Nous souhaitons partager avec vous plusieurs questions sur les quelles nous avons travaillé durant les derniers mois de 2016. Nous avons œuvré très activement dans l’arène des Nations Unies pour appuyer la nomination d’un Expert indépendant sur OSIG. Nous avons aussi participé à des conférences dans diverses régions et nous sommes ravis de lancer notre rapport sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles lors de l’Examen périodique universel (EPU), un rapport conjoint avec ILGA et IBAHRI. Nous avons également renforcé nos axes de réseautage et appuyé le rendement de militants alliés.

SVP jeter un coup d’œil à nos récentes activités.

ARC lance son rapport conjoint sur l’EPU à Genève et New York

Notre rapport sur l’Orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles lors de l’Examen périodique universel a été largement accueilli et disséminé au cours des derniers mois. Ce rapport par ARC International, l’Institut des droits de l’homme de l’Association internationale du barreau (IBAHRI) et ILGA World offre un survol sur comment l’EPU a façonné la protection des droits des personnes LGBTI à ce jour. Il porte aussi sur les défis et moyens pour faire de l’EPU un plus grand mécanisme de protection des droits des personnes LGBT sur le terrain. Vous pouvez lire le rapport complet ici et le sommaire ici.

Le 9 novembre, nous avons lancé le rapport lors d’un événement connexe avec ILGA World et IBAHRI aux quartiers généraux des Nations Unies à Genève. Le panel incluait les trois auteurs du rapport (Diana Carolina Prado Mosquera, ILGA; Dodo Karsay, ARC International; Helene Ramos Dos Santos, IBAHRI), des activistes locaux qui ont partagé leurs expériences avec l’EPU (Nada Chaiyajit, représentante LGBTI, membre thaï de la Coalition CSO pour l’EPU; Henry Koh, spécialiste malaisien des droits de l’homme, Fortify Rights), des États (Dianela Pi Cedrés, sous-représentante permanente, Uruguay) et le BHCDH (Michael van Gelderen, agent des droits de l’homme). Les panélistes ont partagé leurs réflexions sur les données du rapport, soulignant les meilleures opportunités offertes par l’EPU et discutant des défis clés à l’horizon. Vous pouvez voir l’événement connexe ici et ici.

Le 2 décembre, dans le cadre d’un atelier et d’un Échange Arc-en-ciel, nous avons présenté nos résultats à un large groupe de défenseurs des droits de l’homme à la Conférence d’ILGA World à Bangkok. Quelques jours plus tard, le 8 décembre, nous avons co-organisé (avec OutRight Action International et la Mission du Canada) un lancement à l’ONU, New York, dans le cadre du Programme de la Semaine de revendication d’OutRight Action International. Le panel fut présidé par Kim Vance et incluait de chaleureux mots d’accueil de la Mission du Canada (Catherine Boucher) et du BHCDH (Elisabeth da Costa). Arvind Narrain, d’ARC, a présenté les résultats clés de la recherche sur l’EPU et des activistes LGBTI œuvrant aux niveaux local et régional (la conseillère caribéenne d’OutRight Action International, Kenita Placide; Jean Chong, du caucus ASEAN SOGI) ont discuté de leur expérience concernant le processus d’évaluation de leur pays.
Nous attendons avec intérêt votre réaction au rapport.

Pour toutes questions ou demandes, veuillez contacter Dodo Karsay à dodo@arc-international.net.

Un succès en 2016: Sauvegarder la création du premier Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à l’ONU

La nomination du professeur Vitit Muntarbhorn, suite à la procédure établie par le Conseil des droits de l’homme, fut sujette à une contestation négative jamais vue auparavant de la part d’États hostiles au sein des diverses instances de l’Assemblée générale, y compris le Troisième Comité, le Cinquième Comité et la plénière de l’Assemblée générale.

Après la victoire du vote final le 23 décembre 2016, nous sommes certains qu’il y aura un mécanisme précis des Nations Unies, voué à l’étude et au suivi des violations de droits humains sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans chaque pays de par le monde. Pour en savoir davantage, cliquez ici. 

Conférence sur les femmes caribéennes et la diversité sexuelle

Le #CWSDC2016 a eu lieu à Sainte-Croix, Îles Vierges des États-Unis, du 4 au 7 octobre. Son slogan était « Commencer ici, commencer maintenant. Établir la fondation d’un engagement durable »; pendant quatre journées intenses et passionnantes, il a dirigé le travail d’environ 50 activistes autonomisées réunies pour améliorer leurs aptitudes en leadership et apprendre de l’expérience d’autres activistes aussi.

La Conférence fut appuyée par COC-Pays-Bas, Fondation ARCUS, Inter-American Foundation, Astraea, ARC International et OutRight Action International.

Notre agente des communications, Mariana Winocur, était présente et a fait une présentation sur l’Examen périodique universel, expliquant à ses collègues comment utiliser ce mécanisme onusien pour mieux revendiquer les droits humains des gens LGBTI.

ARC à la conférence annuelle d’ILGA-Europe

Du 19 au 22 octobre, le directeur d’ARC à Genève, Arvind Narrain, et l’agent de recherche et d’information, Dodo Karsay, se sont joints à des centaines d’activistes européens lors de la conférence annuelle d’ILGA-Europe à Nicosie, Chypre. Pour faire écho au slogan de la conférence, « Le pouvoir au peuple », nous avons co-organisé un atelier sur l’engagement de l’ONU, axé sur les questions d’identité et d’expression de genre, en collaboration avec TGEU, ILGA World et COC Pays-Bas. Le but global de notre atelier était que les activistes peuvent interagir avec l’ONU avec plus de confiance et la voir comme un puissant outil dans leur travail au niveau national.

L’atelier a accueilli les activistes trans et LGBI qui souhaitaient se familiariser avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme. Il incluait un aperçu général de comment l’ONU peut aider les activistes, puis un accent sur les données recueillies par ARC, ILGA et IBAHRI au sujet des questions OSIG et des caractéristiques sexuelles lors de l’EPU. Enfin, les animateurs ont discuté des Procédures spéciales, y compris le nouvel Expert indépendant sur les questions OSIG. Nos panélistes incluaient aussi des activistes locaux œuvrant en matière d’identité et d’expression de genre en Hongrie (Vivien Raiz, Transvanilla) et Lituanie (Tomas Vytautas Raskevičius, LGL), qui partagèrent des expériences et des défis positifs tout au long de leur engagement avec l’ONU.

PJ+10 

Le 26 novembre 2016 a marqué les 10 ans des Principes de Jogjakarta, ratifiés par un groupe d’experts à Jogjakarta, Indonésie. Nous avons commencé à célébrer cet anniversaire avec des gestes soulignant l’impact que les Principes ont eu sur les vies de gens LGBTI.
Des articles sur les gains obtenus depuis 10 ans et sur les défis à venir ont été (et continueront d’être) publiés sur notre site Internet rafraîchi et diffusés largement grâce aux médias sociaux.

Le 10e anniversaire est aussi l’occasion de veiller à ce qu’un document PJ+10 soit produit pour refléter correctement les développements dans le droit international en ce qui a trait aux questions d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles. En tenant compte de cela, un Comité d’ébauche a été créé et un appel de soumissions a été lancé à diverses listes. L’ébauche produite par ce comité sera débattue par un corps d’Experts en avril 2017.

L’appel de soumissions est disponible ici.

Forum de l’ONU sur les affaires et les droits de l’homme

En novembre, Arvind Narrain a présenté une perspective de la société civile lors d’une session du Forum de l’ONU sur « Le rôle des compagnies devant la discrimination légale et sociétale contre les gens LGBTI ».

Il s’est demandé ce que les entreprises peuvent faire dans les pays qui ont criminalisé le comportement de même sexe. Est-ce qu’un appui aux droits LGBT dans un tel contexte serait contre la loi nationale ? Il a argué que ce genre d’opinion est souvent non seulement une abdication de responsabilité mais, plus important encore, c’est légalement malhonnête. Il est important de comprendre que les lois anti-sodomie, particulièrement celles du régime britannique, criminalisent une « connaissance charnelle contre nature ». Peu importe l’interprétation, cela touche l’acte sexuel. Ça n’a rien à voir avec l’identité, avec la formation d’associations LGBT, bien que l’impact soit glacial.

Prises en soi, des lois telles que la l’Article 377 (Inde) ne criminalisent pas la formation de groupes d’appui ou de réseaux LGBT, et la création de groupes d’appui est un exercice du droit de la liberté d’association, ce qui est un droit constitutionnel garanti dans plusieurs pays. Arvind a enjoint les corporations à faire preuve de leadership et à être proactives en supportant les groupes d’appui LGBT, même dans de présumées circonstances difficiles.

Conférence d’ILGA World  

La directrice générale, Kim Vance, et l’agente des Communications, Mariana Winocur, ont participé à la Conférence d’ILGA World à Bangkok, Thaïlande, en novembre. Elles ont livré deux Échanges Arc-en-ciel : « Cinq choses que les activistes devraient savoir sur l’impact des Principes de Jogjakarta 10 ans plus tard » et « L’EPU est prometteur pour les communautés LGBTI » (livrés conjointement avec Diana Prado, d’ILGA).
Kim Vance a aussi fait une présentation et participé à une pleine journée pré-conférence sur les Procédures spéciales de l’ONU, et coanimé un atelier sur l’EPU, soulignant la publication de notre nouveau rapport conjoint de recherche. Nous avons également été ravis de coanimé, avec ISHR, une réception spéciale pour célébrer le 10e anniversaire des Principes de Jogjakarta, mettant en vedette le coprésident Vitit Muntarbhorn et les experts PJ, Mauro Cabral et Maxim Anmeghichean.

 


« Lawyering for change »

À la fin de novembre, Arvind Narrain a participé à cette conférence de deux jours initiée par Avocats Sans Frontières et a fait une présentation intitulée « Vaciller entre l’empathie et le mépris : le système judiciaire indien et les droits LGBT ».

L’exposé était axé sur deux causes visant à débarrassé l’Inde de l’Article 377 de son code pénal, qui criminalise le comportement de même sexe. En 2009, la Cour supérieure de Delhi stipula que l’Article 377 violait le droit à l’égalité, à la vie privée, à la dignité et à la non-discrimination. Cependant, les forces de l’opposition se mobilisèrent fortement et déposèrent 15 appels contre ce jugement. Le 11 décembre 2014, lors d’une décision infâme que le romancier Vikram Seth a qualifiée de « mauvaise journée pour le droit et l’amour », la Cour suprême votait pour recriminaliser le comportement consentant de même sexe.

En présentant la trajectoire allant d’une victoire en 2009 à une défaite en 2013, on a cherché à répondre aux questions suivantes : Qu’est-ce que la victoire de 2009 a favorisé en ce qui a trait au respect des droits LGBT en Inde ? Est-ce que la défaite de 2013 est un retour en arrière concernant les droits LGBT ? Est-ce qu’une défaite légale peut devenir la base d’une victoire politique plus large ?

Semaine de revendication

La directrice générale, Kim Vance, et le directeur à Genève, Arvind Narrain, ont participé à la Semaine de revendication à New York en décembre. Cette semaine intense de réunions avec les missions et organismes de l’ONU a commencé par OutSummit, organisé par OutRight Action International. Cette année était particulièrement une occasion clé pour revendiquer auprès d’un grand nombre de missions et du Groupe clé de l’ONU en vue de protéger le mandat de l’Expert indépendant sur OSIG, nouvellement nommé, qui avait été contesté à l’Assemblée générale à New York vers le même moment.

L’OutSummit a aussi été une occasion de rappeler le travail formidable des activistes LGBTI de par le monde, et d’entamer d’importantes discussions sur des sujets comme un nouvel index de développement pour les réalités LIGBTI, les droits de l’homme à l’ère du la terreur et des stratégies pour travailler avec une nouvelle administration américaine (qui créera presque certainement un nouveau type de leadership sur les questions de droits de l’homme pour les quatre prochaines années).

Le site Internet d’ARC a été rafraîchi 

We are pleased to announce that our website has been updated and renovated with the aim of better navigation and visual appeal. Our redesigned site includes an author blog where ARC’s staff and/or guests share their analysis and points of view regarding LGBTI issues. We also have an interactive UN map with the records on each country’s Universal Periodic Review information regarding SOGIESC issues.
In the future we hope to expand this with map with information of country-specific UN voting patterns and other relevant data. (Take a look at it here!)

Nous sommes ravis d’annoncer que notre site Internet a été mis à jour et rafraîchi en vue d’une meilleure navigation et cote visuelle. Le site remanié inclut un blogue d’auteur où le personnel d’ARC et/ou les invités peuvent partager leurs analyses et points de vue concernant les questions LGBTI. Nous avons aussi une carte interactive de l’ONU avec les dossiers de chaque pays sur l’Examen périodique universel et les questions OSIG/caractéristiques sexuelles.

Dans un proche avenir, nous espérons élargir cette carte avec des données sur les tendances de votes à l’ONU pour chaque pays et sur d’autres questions connexes.


Bientôt à l’horizon

Consultation avec le nouvel EI

À la fin de janvier, Dodo Karsay et Arvind Narrain, d’ARC, participeront à une série de consultations avec le nouvel Expert indépendant (EI) à Genève. ARC offrira aussi un appui aux activistes des Caraïbes et de l’Afrique du Nord pour participer directement à ces rencontres.

34e session du Conseil des droits de l’homme

We are preparing for the next session of the HRC from 27 February to 24, March 2017. While there may be few SOGI-specific references at this session, we will be engaging with various Special Procedures reports, in particular the UN Special Rapporteur in the field of cultural rights, who will be discussing religious fundamentalisms.

CSW61

ARC s’est déjà préparé activement à la 61e session de CSW du 13 au 24 mars 2017. Nous travaillons avec des collègues de la société civile et des partenaires gouvernementaux pour établir une stratégie de développements potentiels autour des conclusions et des événements connexes soulignant les réalités particulières des femmes LBTI, selon le thème de cette année : « Responsabilisation économique des femmes dans le monde changeant du travail ».

Student Human Rights Conference  sur les droits LGBT

Arvind Narrain a été invité comme orateur principal à la 18e conférence annuelle qui aura lieu le 25 mars 2017. Elle est convoquée par le Human Rights Law Centre de l’Université de Nottingham, Arvind parlera de la bataille réussie pour créer le premier Expert indépendant sur les questions OSIG, qui a occupé la meilleure partie de l’année au Conseil de droits de l’homme et à l’Assemblée générale.